Les Congés Spectacles : décryptés et expliqués

Si le système des congés payés paraît clair pour les salariés permanents*, la spécificité de l’intermittence emporte un dispositif différent. En effet, le caractère aléatoire de l’emploi des intermittents ainsi que la multiplicité des employeurs a nécessité la mise en place d’une caisse de congés payés : les Congés Spectacles. L’existence d’une telle caisse  n’est pas exclusif au secteur du spectacle, par exemple il existe dans le secteur des BTP une caisse des congés payés analogue. Voyons ensemble le principe de la caisse Congés Spectacles et comment obtenir ou retrouver son numéro d’immatriculation.

*jours acquis mensuellement sur la base de 5 semaines par an

L’origine des Congés Spectacles

L’existence de caisses de congés payés est lié à la situation de certains salariés qui, du fait de l’alternance de multiples CDD et la multiplicité d’employeurs, ne leur permet pas de prendre effectivement leurs congés payés. Une caisse de congés payés a pour objectif de verser une indemnité de congé au moment de la prise effective des congés.
La création de caisse des Congés Spectacles date de 1939. Elle est rattachée au groupe Audiens depuis 2014.
En pratique une cotisation, patronale, alimente cette caisse. Tous les ans les artistes et techniciens peuvent recevoir une indemnité correspondante aux jours de congés payés acquis.
Nous allons voir autour des congés spectacles qui sont les acteurs (de l’employeur à l’intermittent). Ensuite la cotisation à proprement parler et enfin, préciser quelles sont les démarches à effectuer par l’intermittent qui souhaite recevoir l’indemnité correspondante à ces jours acquis.

Des acteurs à la cotisation

1. L’employeur du spectacle

Le premier acteur est l’employeur de l’artiste ou du technicien dit intermittent du spectacle. L’affiliation de l’employeur à la caisse des congés spectacles se fait dès lors que l’employeur immatricule la structure auprès du groupe Audiens. Il n’y  a  aucune distinction suivant la forme de la structure (association, société), son statut (privé, public).  Si l’employeur est étranger et emploie des artistes ou des techniciens du spectacle en France, il doit en principe déclarer son personnel à la caisse des congés spectacles. L’employeur établi dans l’Espace Economique Européen (EEE) peut en être toutefois exonéré s’il apporte une preuve. Une preuve que, durant leur travail en France, les artistes et techniciens bénéficient de leurs droits au congés payés. Et ce, au sein de leur pays de résidence, et que la règlementation du pays d’origine soit au moins aussi favorable.
Rappel :Les congés spectacles étant une cotisation spécifique aux intermittents du spectacle, l’employeur qui embauche des intermittents doit dépendre d’une convention collective qui permet leur emploi cf notre article sur les convention collectives dans le secteur  culturel (https://www.movinmotion.com/les-conventions-collectives-dans-le-secteur-culturel/)
Après l’édition du bulletin de salaire, l’employeur a l’obligation de remettre à l’intermittent un exemplaire du certificat d’emploi de congés spectacles.

2. Le salarié Intermittent du Spectacle

Le second acteur est l’intermittent du spectacle. C’est  l’article D.7121-41 du code du travail qui précise quels sont les artistes et techniciens concernés. Il s’agit des artistes et techniciens qui bénéficient d’un contrat de moins de douze mois. Tous les intermittents peuvent en bénéficier, comme mineurs, retraités et étrangers.

3. La cotisation Congés Spectacles elle-même

Enfin la cotisation en elle-même, qui est rappelons-le patronale. Son taux est décidé chaque année par le conseil d’administration de la caisse des Congés Spectacles et est défini en fonction de deux paramètres : d’une part permettre l’équilibre financier de la caisse et d’autre part l’obligation légale d’avoir des réserves.
Ce taux permet donc le financement du versement des congés payés. Il doit donc couvrir le montant brut de l’indemnité et les cotisations patronales.

Attention

Cette cotisation a un taux de 15.5% depuis le 1er avril 2023. La cotisation est calculée en principe sur le salaire brut. Cependant une exception existe : lorsque l’employeur décide d’y appliquer un plafond. Cette question est fondamentale puisque selon le plafond il y aura un impact pour l’employeur sur le montant de la cotisation à payer. Il y aura un impact également pour l’intermittent sur le montant de l’indemnité reçue.

Lorsque les minimas conventionnels du poste sont connus – cela représente la grande majorité des cas – la cotisation est plafonnée au triple du montant du salaire minimum. Lorsqu’il n’y a pas de minima conventionnel connu (comme pour les metteurs en scène ou les chefs d’orchestre dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles), des montants spécifiques sont applicables. Voici les plafonds à jour applicables sur la période d’avril 2017 à mars 2018 (toujours en vigueur en 2019).

Plafonds journaliers applicables à compter du 1er juin 2023

A ce jour, les plafonds spécifiques pour les fonctions qui ne bénéficient pas de minima conventionnels pour la période avril 2019 à mars 2020 ne sont pas encore connus.
La déclaration de la cotisation congés spectacles passe depuis 2016 par la DSN. La DSN véhicule l’exemplaire du certificat d’emploi à destination de la caisse des Congés Spectacles.

L’indemnité des Congés Spectacles pour les intermittents du spectacle

La demande des Congés Spectacles

Il convient ici de se mettre à la place de l’intermittent qui va souhaiter bénéficier des congés spectacles de l’année passée écoulée.
La période de référence des congés spectacles est du 1^er avril au 31 mars de l’année suivante. Chaque année à partir de la mi-avril, les intermittents peuvent faire la demande d’obtention de numéro d’immatriculation de cette indemnité. Il faut faire cette demande à la caisse des Congés spectacles via leur compte en ligne ou par voie postale :

Demande en ligne : https://conges-spectacles.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html

Demande par voie postale : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex

PS : si vous avez votre immatriculation mais que vous avez oublié votre numéro Congés Spectacles, vous pouvez en faire la demande sur cette page.

Par la suite, il recevra une indemnité de congés payés équivalente à 10% des bases brutes déclarées sur l’année passée. Donc entre avril de l’année n-1 et mars de l’année n.

La nature des Congés Spectacles

Les congés payés ont la nature de salaire. L’indemnité que perçoivent les artistes et les techniciens est donc un salaire. C’est pourquoi des cotisations sociales sont calculées sur l’indemnité (cotisations salariales et patronales). Les artistes et les techniciens reçoivent, grâce à leur numéro d’immatriculation Congés Spectacles, une attestation de versement :

• Au recto de l’attestation, il y a le calcul des cotisations sociales
• Au verso, le salarié peut visualiser l’ensemble des salaires qu’il a perçu sur la période concernée. Ils ont servi de base au calcul de la cotisation

Pour information, l’intermittent peut faire la demande de l’indemnité des Congés Spectacles, grâce à son numéro d’immatriculation, jusqu’à deux périodes de référence précédant celle en cours.