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Année blanche : on vous explique l’après 31 août 2021

Auteur de l’article Cyriane
Cyriane, Chargée de l'assistance aux intermittents du spectacle

Technicien·nes et artistes du spectacle, vous êtes nombreux à être concerné·e·s par le dispositif de la prolongation des droits. Plusieurs questions se posent : comment va se passer le recalcul de mes droits ? et si je n’ai pas réussi à réunir 507 heures ? Si votre date anniversaire a été automatiquement repoussée au 31 août 2021 par Pôle emploi, cet article peut vous intéresser !

L’examen de renouvellement de vos droits

Pôle emploi a automatiquement positionné votre date de prochain examen au 1er septembre 2021. À cette date, il vous faudra effectuer une demande de réexamen dans votre espace personnel, et vous munir des justificatifs de vos contrats (AEM). Veillez à être à jour en effectuant des vérifications régulières sur votre espace Pôle emploi (rubrique Mon dossier > Mon inscription > Mes deux dernières années). Cela vous évitera du perdre du temps en cas de contrats manquants, car vous serez nombreux à demander votre réexamen au même moment.

Attention : il est important de continuer à s’actualiser chaque mois, et ce jusqu’au 31 août 2021 !

Au 31 août 2021, vous avez réuni 507 heures sur 12 mois

Si vous avez réuni 507h au 1er septembre 2021, vous pourrez faire une demande de réexamen depuis votre espace Pôle emploi. Pôle emploi recherchera 507h sur les 12 mois qui auront précédé votre dernière fin de contrat de travail. Et ce, dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits.

Votre nouvelle date anniversaire sera positionnée 12 mois après la date de fin de contrat qui vous aura permis cette nouvelle ouverture de droits.

Ex : La date de votre dernière fin de contrat de travail est le 13 juin 2021. Pôle emploi recherchera 507 heures entre le 13 juin 2020 et le 13 juin 2021. Pôle emploi positionnera votre date de prochain examen le 13 juin 2022.
Vous toucherez vos droits actuels jusqu’au 31 août 2021
Vous toucherez vos nouveaux droits (calculés en se basant sur vos contrats réalisés entre le 13 juin 2020 et le 13 juin 2021) du 1er septembre 2021 au 13 juin 2022
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Votre date anniversaire redevient “glissante”, elle varie à chaque ouverture de droits.

Au 31 août 2021, vous n’avez pas réussi à réunir 507 heures sur 12 mois

Si vous n’avez pas réuni 507h au 1er septembre 2021, vous pourrez tout de même demander un réexamen. Pôle emploi recherchera 507h sur une durée supérieure à 12 mois à partir de votre dernière date de fin de contrat de travail. Et ce, dans la limite de contrats qui auront déjà servi à une ouverture de droits. Cependant, Pôle emploi ne retiendra pas plus de 507h pour votre nouvelle ouverture de droits.

Ici encore, votre nouvelle date anniversaire sera positionnée 12 mois après la date de fin de contrat qui vous aura permis cette nouvelle ouverture de droits.

L’importance de la date de fin de contrat de travail ayant permis l’ouverture des droits

Soyez prudents en faisant vos calculs. Cette situation ouvrir des droits très limitées dans le temps car déjà trop entamées par l’année blanche.

Ex : Le 1er septembre 2021, Pôle emploi effectue l’examen de vos droits. La date de votre dernière fin de contrat de travail est le 7 février 2021. Pôle emploi recherchera 507 heures entre le 7 février 2020 et le 7 février 2021. Pôle Emploi pourra remonter plus loin afin de trouver 507 heures. Cependant, votre nouvelle date anniversaire sera positionnée le 7 février 2022.
Vous toucherez vos nouveaux droits du 1er septembre 2021 au 7 février 2021, soit durant 6 mois uniquement.

Prenez connaissance de l’ensemble des mesures !

Intermittents : comment faites-vous pour suivre vos heures ?

Une chose est sûre : vous devriez laisser la technologie s’en occuper pour vous ! Choisissez un assistant 100% gratuit qui vous aide à fluidifier vos échanges avec vos employeurs, consulter votre planning, trouver votre prochain contrat mais, surtout, à suivre vos heures et vos droits en temps réel !

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Les textes de références :
Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020
Arrêté du 22 juillet 2020

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