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Coronavirus Intermittents Social

Le point sur les mesures prises par l’Etat en faveur des intermittents du spectacle

Auteur de l’article Cyriane

Suite aux impacts de la crise du Covid-19 sur le monde de la culture, l’Etat a mis en place un certain nombre de mesures visant à venir en aide aux intermittents du spectacle. 
Nous vous proposons une explication en fonction de votre situation. 

Vous disposiez d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations, avant le 1er mars 2020 :
Votre date anniversaire se situe donc en dehors de la période de confinement liée à la crise du Covid-19. L’Etat estime qu’avant cette date, vous avez été peu ou non impacté par la crise. Vous n’êtes pas concerné par ces mesures d’urgence. 

Vous disposez d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations, entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus) :
Votre date anniversaire est automatiquement décalée au 31 août 2021. Cette modification est à priori déjà effective sur votre espace Pôle emploi, que vous ayez réuni les 507h à la date initiale ou non. Durant cette période allongée, vous conserverez la même ARE. 

  • Si vous avez réuni 507h au 1er septembre 2021, vous pourrez alors faire une demande de réexamen depuis votre espace personnel Pôle emploi. Pôle emploi recherchera 507h sur les 12 mois qui auront précédé votre dernière fin de contrat de travail. 
  • Si vous n’avez pas réuni 507h au 1er septembre 2021, vous pourrez tout de même demander un réexamen de vos droits. Pôle emploi recherchera 507h sur une durée supérieure à 12 mois. Cependant seulement 507h seront retenues pour vos droits, et il sera impossible de retenir des heures qui ont déjà servi à l’ouverture de vos droits prolongés. 
  • Si malgré cela Pôle emploi ne trouve pas 507h, vous pourrez prétendre à la clause de rattrapage sous certaines conditions. 

Vous souhaitez comptabiliser des heures d’enseignement dans le calcul de vos droits, lors de votre réexamen au 1er septembre 2021 :
Les heures d’enseignement seront comptabilisées à hauteur de 140h au lieu de 70h pour les personnes de moins de 50 ans et 170h au lieu de 120h pour les personnes de 50 ans et plus. Voir les conditions sur le FAQ de Pôle emploi

Vous souhaitez conserver votre date anniversaire initiale : 
Vous devez alors demander un réexamen anticipé de renouvellement de vos droits, directement depuis votre espace Pôle emploi. 
Attention cependant à bien faire vos calculs avant de demander un réexamen. Celui-ci peut entraîner l’application de nouvelles franchises ainsi que la réévaluation des allocations versées depuis la dernière fin de contrat de travail. 

Vous travaillez pour réunir vos heures en vue d’une première demande d’allocation ARE ou d’une demande de réadmission (vos précédents droits s’étant terminés avant le 1er mars 2020) : 
Vos 507 heures seront recherchées sur une période de 15 mois à partir de votre date de fin de contrat de travail (12 mois + 3 mois correspondants à la période de confinement du 1er mars au 31 mai 2020), à condition que cette date de fin de contrat de travail se situe après le 16 avril 2020 et dans la limite d’un contrat qui aurait déjà servi pour une précédente ouverture de droits (pour les salariés concernés par une réadmission). 
Une fois vos droits ouverts, si votre période de recherche d’affiliation se situe sur la période de confinement, votre date anniversaire est automatiquement décalée au 31 août 2021, prolongeant ainsi vos droits jusqu’à cette date. 

Les textes de références :
Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020
Arrêté du 22 juillet 2020

Une question sur les allocations, l’ARE de rattrapage ou les franchises ? N’hésitez pas à consulter le FAQ de Pôle emploi pour plus de détails et d’informations. 

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