Nous publions récemment un décryptage du rapport Gauron, qui faisait le bilan de l’année blanche et de l’état du secteur culturel, dans le contexte de la crise du Coronavirus. Suite aux conclusions présentées dans le rapport et aux différents échanges menés avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a annoncé ce mardi 11 mai 2021, la prolongation de l’année blanche et de nouvelles mesures en faveur des intermittents du spectacle.
La prolongation de l’année blanche pour les intermittents indemnisés
Les techniciens et artistes du spectacle ayant déjà ouvert des droits verront leur date anniversaire repoussée du 31 août 2021 au 31 décembre 2021, et bénéficieront ainsi de 4 mois d’indemnisation supplémentaires, aux mêmes conditions.
Au 1er janvier 2022, les 507 heures pourront toujours être recherchées sur une période de référence de plus de 12 mois, dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits.
Les conditions d’éligibilité à la clause de rattrapage seront exceptionnellement assouplies.
Plusieurs aménagements sont prévus au niveau de l’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité.
Accompagnement des jeunes intermittents de moins de 30 ans non indemnisés lors de l’année blanche
A compter du 1er septembre 2021, les jeunes artistes et techniciens du spectacle de moins de 30 ans n’ayant jamais ouvert de droits, pourront prétendre à une allocation durant 6 mois, dès 338 heures travaillées.
Crédits supplémentaires pour les dispositifs de soutiens au spectacle
30 millions d’euros alloués au soutien de dispositifs d’aide à l’emploi. Cette somme vient compléter les 20 millions d’euros annoncés au mois de mars 2021 et viendra soutenir trois structures proposant des dispositifs d’aide à l’emploi :
- Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)
- Le GIP café-culture
- Le FONPEPS
Le cas des arrêts maladies et congés maternité
Les indemnités journalières maladie et maternité des intermittents du spectacle seront également maintenues jusqu’au 31 décembre 2021, sous certaines conditions.
Les textes de références et sources :
- CIRCULAIRE n° 2021-04 du 22 février 2021
- Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020
- Arrêté du 22 juillet 2020
- Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021
- Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021
Une question sur les allocations, l’ARE de rattrapage ou les franchises ? N’hésitez pas à consulter les différents articles de France Travail (ex Pôle emploi) pour plus de détails et d’informations :
- Année blanche, prolongation des droits et réadmission : Tout comprendre en 10 questions
- Crise sanitaire: comment sont prises en compte les périodes de confinement ?
- Nouvelle allocation « jeune intermittent »
- Crise sanitaire : comment sont prises en compte les heures d’enseignement techniques et artistiques ?
- Intermittents du spectacle et activité partielle (chômage partiel) : les réponses à vos questions