Avant toute chose n’hésitez pas à consulter, si ce n’est pas déjà fait, notre précédent article sur le télétravail, il reprend les points principaux sur son organisation. Pour rappel, une allocation forfaitaire est une somme d’argent destinée à compenser des dépenses. Et ici nous évoquerons le remboursement de frais dans le cadre du télétravail et les dépenses effectuées par les salariés.
Le remboursement des frais découlant du télétravail doit être prévu par l’accord de branche ou d’entreprise, la charte ou par un accord individuel entre l’employeur et le salarié. En l’absence de tels écrits l’employeur n’a aucune obligation de prise en charge.
Il y a deux possibilités pour déterminer le montant à prendre en charge :
- soit les dépenses réellement engagées par le salarié sur présentation de justificatifs ;
- soit l’allocation forfaitaire que nous allons détailler ici :
Allocations forfaitaires pour les frais de télétravail
L’employeur peut déduire de l’assiette de cotisations et contributions sociales le montant des allocations dans la limite de 10,40€ par mois pour une journée de télétravail par semaine. Si l’allocation est journalière le montant maximum est de 2,60€ et de 57,20€ par mois.
Cependant si l’allocation est prévue par un des textes évoqués plus haut (la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe) les limites d’exonération peuvent être plus élevées, 13€ par mois pour une journée par semaine, ou 3.25€ par jour dans la limite de 71.5€ par mois.
Ces limites d’exonération seront revalorisées chaque 1er janvier.
Si les montants dépassent ces limites, l’exonération de charges sociales sera admise à condition de justifier de la réalité de ces dépenses professionnelles par le salarié.
L’URSSAF nous renvoie donc à ce tableau d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail.
Allocations forfaitaires pour les frais des NTIC
Les outils issus des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont un ensemble d’outils informatiques et de télécommunication (les ordinateurs, logiciels, progiciels, forfait internet, téléphone mobile etc.). Les frais des salariés générés par l’utilisation des outils qu’il possède peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs ou assimilés. Si l’employeur ne peut pas justifier les dépenses professionnelles du salarié (ex: utilisation de son téléphone portable personnel, sans la possibilité de dissocier les appels correspondant à un usage professionnel) il est possible de verser au salarié une allocation forfaitaire ne pouvant dépasser 52.20€ par mois.
Il n’est pas possible de cumuler l’allocation forfaitaire liée au frais professionnel et celle due à l’utilisation des outils NTIC personnels.
Avantage en nature NTIC
Les NTIC mises à disposition des salariés à titre professionnel et privé par l’employeur sont des avantages en nature. Ces avantages sont à calculer afin de les réintégrer dans l’assiette de cotisations sociales et sont à prendre en compte pour la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Sources
- BOSS – Allocations forfaitaires télétravail paragraphe 1810
- URSSAF – Frais engagés en télétravail
- URSSAF – Frais outils NTIC
D’après l’Arrêté du 20 décembre 2002 modifié par l’Arrêté du 24 octobre 2022
