CDI, CDD, CDDU, beaucoup d’acronyme pour catégoriser tout simplement différentes temporalités au sein d’un contrat de travail. Comment embaucher un salarié en fonction du besoin de votre entreprise ? C’est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans cet article.
1. Le Contrat de Travail : CDD ou CDI ?
La question du contrat de travail est la première question qu’un employeur doit se poser : CDI ou CDD ?
Quelques rappels sont toujours bienvenus :
- Si le poste pour lequel je recrute est un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, je dois proposer un CDI. Ce peut cependant être un CDD, si la personne qui occupe ce poste est en arrêt par exemple, je recruterai alors un salarié en CDD pour motif de remplacement.
- Si le poste pour lequel je recrute n’est pas lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, je peux, à certaines conditions, et dans certains cas, utiliser le CDDU (contrat à durée déterminée d’usage).
Zoom sur les particularités du CDD
Le recours au CDD n’est autorisé que dans des situations strictement énumérées.
Parmi les motifs de recours au CDD, il y a, notamment :
- Le CDD lié au remplacement d’un salarié momentanément absent
- Le Contrat à Durée Déterminée lié à un accroissement temporaire d’activité
- Le CDD lié à un usage constant de ne pas recourir au CDI (CDDU)
2. Et le CDDU dans tout ça ?
Le cas particulier du CDDU ou pourquoi embaucher des salariés intermittents du spectacle.
Le recours au CDDU est possible à trois conditions :
- L’employeur relève d’un secteur d’activité qui autorise le recours au CDDU
- Il est d’usage constant, pour l’emploi concerné, de ne pas avoir recours au CDI
- L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire de l’emploi
Exemples :
Le cas d’une embauche d’un intermittent
Une entreprise de production audiovisuelle ou de production de spectacles sont des entreprises qui relèvent de secteurs d’activité qui autorisent le recours au CDDU. Ces entreprises recrutent un technicien. C’est un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI. Le CDD adapté est le CDDU. Ce salarié est recruté pour un projet audiovisuel ou lié à un spectacle vivant, l’entreprise doit être capable de justifier du caractère temporaire de l’emploi.
Le cas où un intermittent n’est pas embauché en CDDU
Cependant, il peut arriver qu’un artiste ou qu’un technicien ne soit pas embauché en CDDU :
Imaginons une entreprise avec un artiste ou un technicien permanent. Il est donc en CDI. En cas d’absence, l’entreprise peut recruter un artiste (ou un technicien) pour le remplacer. Le contrat utilisé sera alors un CDD de remplacement et non pas un CDDU. Pour autant, les cotisations sur le bulletin de paie seront les mêmes que celles pour un intermittent embauché en CDDU (France Travail Spectacle – ex Pôle emploi spectacle, Congés Spectacles, Prévoyance notamment).
Les artistes et techniciens du spectacle n’ont pas le monopole du CDDU
On peut avoir un salarié en CDDU dans un autre secteur d’activité et pour un autre poste. Par exemple : la CCN des organismes de formation autorise le recours au CDDU pour certains intervenants.
Pour rappel, le code du travail liste les secteurs d’activité autorisant le CDDU. On y trouve notamment l’enseignement, l’hôtellerie, le déménagement, le bâtiment… Il n’y a pas systématiquement un régime d’assurance chômage spécifique pour chacun de ces secteurs.
Ainsi, il est donc tout à fait possible d’avoir un secteur d’activité dans lequel le CDDU est autorisé et dans lequel il n’y a pas de régime d’assurance chômage spécifique dont des cotisations de droit commun (avec les mêmes taux que les « permanents »).
Il est fréquent d’associer intermittent et cotisations d’assurance chômage spécifique aux intermittents. Mais il faut savoir que les artistes et techniciens du spectacle peuvent aussi cotiser au régime général.
Quelles cotisations d’assurance chômage pour les artistes et techniciens du spectacle ?
Dans le secteur culturel, il y a deux situations qui déterminent les cotisations d’assurance chômage : la nature du contrat de travail et surtout le poste occupé détermine les cotisations à devoir.
- Les cotisations spécifiques liées à l’embauche des artistes et des techniciens en CDDU qui sont versées à France Travail Spectacle (ex Pôle emploi spectacle) ;
- Les cotisations « normales » liées aux autres embauches qui sont versées à l’Urssaf (l’Urssaf recouvrant ces cotisations d’assurance chômage depuis quelques années).
Donc, c’est le poste occupé qui va déterminer le type de cotisations :
- Vous recrutez un artiste ou un technicien en vue d’un spectacle ou d’une production : les cotisations d’assurance chômage sont dues à France Travail Spectacle (ex Pole emploi spectacle). Nb : peu importe que ce salarié se considère (ou encore que vous le considériez) comme intermittent du spectacle.
- Sinon, les cotisations d’assurance chômage seront celles du régime général.
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