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Clauses miroirs dans le secteur culturel

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Est-ce qu’une même entreprise peut appliquer deux conventions collectives différentes ?

En principe non. Une entreprise applique une seule convention collective, définie en fonction de son activité principale. C’est cette activité qui détermine la convention collective applicable. Cependant, certaines conventions collectives du secteur culturel possèdent ce que l’on appelle des clauses de réciprocité, dites clauses miroirs.
 

Quelles sont les caractéristiques des clauses de réciprocité aussi appelé clauses miroirs ?

Les “clauses miroirs” stipulent qu’une entreprise couverte par une convention A peut être amenée à exercer temporairement une activité relevant d’une convention B. S’il existe une clause miroir entre la convention A et la convention B, alors les rapports entre l’employeur et les salariés intermittents du spectacle, pour l’activité en question, sont temporairement régis par la convention B.
 

Quelles sont les conventions collectives du secteur culturel concernées par les clauses miroirs ?

Il existe des clauses miroirs entre les conventions collectives suivantes :

  • Convention Collective Nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642)
  • Convention Collective Nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412)
  • Convention Collective Nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
  • Convention Collective Nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717)

 

Cas particulier : Les relations entre ces conventions collectives ne sont pas toutes symétriques.

  • Il existe une clause de renvoi entre la CCN de la prestation technique vers celle du cinéma d’animation mais pas l’inverse. Il en est de même entre :
  • la convention de la prestation technique vers celle du cinéma d’animation,
  • la convention de l’audiovisuel vers l’édition phonographique, les chaines thématiques et les artistes interprètes engagés pour des émissions de TV,
  • la convention des chaînes thématiques vers celle des artistes engagés pour des émissions de TV.
  • la convention de la prestation technique vers celles du spectacle vivant

Comment appliquer la bonne convention collective s’il y a une clause miroir ?

 
Tout dépend du projet réalisé. Par exemple, la convention collective de la production audiovisuelle et la convention collective de la production des films d’animation possèdent une clause miroir en ce qui concerne l’embauche de salariés intermittents du spectacle en contrat CDDU (contrat à durée déterminée d’usage).
De ce fait, si un employeur du secteur de la production audiovisuelle produit un film d’animation, il doit appliquer la convention de la production des films d’animation pour les salariés embauchés sous CDDU pour ce film.
 
A noter : Depuis le 23 Octobre 2017, les AEM sont passées au format « V5 » (en savoir plus): elles permettent désormais de stipuler le numéro IDCC de la convention collective de l’employeur, et de préciser également l’IDCC de la Convention Collective appliquée au projet via le mécanisme des clauses miroir si celle ci est différente de celle de l’employeur. Vous pouvez voir ci dessous un modèle d’AEM V5.

 

 

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