Les congés payés et leurs plafonds des intermittents du spectacle sont gérés par la caisse des Congés Spectacles.
Le fonctionnement des plafonds Congés Spectacles
La cotisation calculée sur le bulletin de salaire et versée par l’employeur finance l’indemnité de congé payé. Elle sera versé chaque année aux artistes et techniciens qui ont perçus des salaires. Plus précisément, cette cotisation permet le financement du salaire (brut et cotisations patronales) qui sera versé par la caisse des Congés Spectacles. En effet, l’indemnité de congés payé est un salaire, sur lequel, logiquement, il y a des cotisations.
La cotisation est en principe calculée sur le salaire brut mais cette base de calcul peut être plafonnée. Voir le détail dans le tableau ci-dessous.
Deux points importants
- L’application de tels plafonds des Congés Spectacles n’est pas obligatoire et non opérée par défaut parce qu’au désavantage du salarié. C’est l’employeur qui décide de leur application et seule l’activité réelle de l’entreprise permet de déterminer la branche d’activité dont elle relève pour l’application des plafonds.
- L’application de plafonds pour les Congés Spectacles a pour effet de réduire le montant de la cotisation. Mécaniquement, cela a aussi pour effet de réduire le montant de l’indemnité de congé payé. C’est pourquoi à ce jour l’application de ces plafonds est peu répandue. Il est donc préférable que l’employeur qui applique ces plafonds en informe ses salariés.
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.
Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !
