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L’embauche des journalistes dans la production audiovisuelle

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

 
 
De nombreuses sociétés de production audiovisuelle embauchent des journalistes en tant qu’intermittent du spectacle. Selon le droit du travail, ont-elles vraiment le droit d’embaucher des journalistes en CDDU ?
 

Rappel – Les conditions pour embaucher en CDDU

Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour le recours au CDDU :

  • Le secteur d’activité de l’entreprise doit être l’un de ceux listés dans l’article 1242-1 du Code du travail ou, dans la négative, un accord collectif doit avoir prévu le recours au CDDU ;
  • Il doit être d’usage constant, pour l’emploi concerné, de ne pas recourir au CDI. Autrement dit, l’emploi en question doit être lié à une activité par nature temporaire (ex : la production d’un spectacle). Le métier de journaliste n’est pas lié à une activité temporaire par nature ;
  • L’employeur doit être capable de démontrer, avec des éléments concrets et précis, le caractère temporaire de l’emploi en question.

 

Définition du journaliste

Le code du travail définit le journaliste professionnel comme « celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. » (Article L 7111-3 du Code du travail).
Les journalistes n’ont pas la même convention collective que celle des professionnels du spectacle. Leur convention collective est catégorielle, en d’autres termes, elle ne vise qu’une catégorie de personnel contrairement aux conventions collectives de branche qui couvrent un secteur d’activité (par exemple : la CCN de la production audiovisuelle). Par conséquent les entreprises qui embauchent des journalistes doivent appliquer deux conventions collectives : celle liée à l’activité principale de l’entreprise et la convention collective des journalistes.

Et le journaliste pigiste ?

Le journaliste pigiste est un journaliste qui est rémunéré à la tache (à la pige) et qui n’est pas rattaché à une rédaction, il travaille en principe pour plusieurs magazines et journaux à la fois.

La pige une forme de CDDU ?

Faux : la pige n’est pas une forme de contrat mais le vocabulaire employé (synonyme de salaire) pour désigner le mode de paiement d’un journaliste payé à la pige. On peut rapprocher la pige du cachet des artistes du spectacle.
 

Est ce possible d’embaucher des journalistes en CDDU ?

La jurisprudence a conclu à l’impossibilité d’avoir recours aux CDDU dans la presse écrite. Mais il est courant que de grands groupes audiovisuels emploient des journalistes en CDD d’usage. Pourtant cela est « illicite » puisqu’en principe le métier de journaliste est lié à une fonction permanente dans l’entreprise.
La convention collective des journalistes n’autorise pas le recours au CDD d’usage ; de plus, l’accord collectif national de la télédiffusion « exclut également les journalistes des emplois pour lesquels il est possible de recourir au CDD d’usage ». (Article I.1 Champ d’application).
Cependant, certaines sociétés de production du secteur audiovisuel emploient des journalistes en CDDU. Il est vrai que d’après l’article 17 de la Convention Collective Des journalistes : « le journaliste professionnel ne peut être embauché avec un contrat à durée déterminée que pour une mission temporaire dont la nature et la durée doivent être définies lors de l’embauche. »
Les seuls motifs de recours à un contrat à durée déterminée pour un journaliste sont finalement le remplacement d’un salarié momentanément absent ou l’accroissement temporaire d’activité.
 

En cas d’abus :

S’il y a renouvellement toujours pour la même raison (piges pour un même support), l’emploi n’est plus considéré comme temporaire mais est bien lié à l’activité normale et permanente de l’employeur. Dans ce cas un journaliste employé en CDDU, pourra demander la requalification sous Contrat à Durée Indéterminée de leur CDDU (Soc., 23 janvier 2008, Bull. 2008, V, n° 16, pourvoi n° 06-44.19)
Enfin, en vertu de l’Article L.1248-1 du Code du travail, le recours abusif au CDD d’usage est pénalement sanctionné de :

  • une amende de 3.750 euros ;
  • une amende de 7.500 euros et de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

 

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