Catégories
Social

Embaucher un artiste du spectacle : quel salaire ? Quels minima conventionnels ?

Auteur de l’article Hugo
Hugo, Chargé de gestion sociale et Référent juridique

 
 
Les artistes du spectacle sont, comme les techniciens, des salariés. C’est la raison pour laquelle il existe des minima de rémunération.
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le minimum légal. Il s’exprime en heure (10.03 € brut depuis le 1er janvier 2019). Il constitue un plancher en deçà duquel on ne peut pas rémunérer un salarié.
Les minima précisés dans les conventions collectives sont les minima conventionnels. Ils sont différents selon les conventions, ils peuvent varier selon les métiers (artistes dramatiques, musiciens, danseurs…), l’objet de la prestation (répétition ou représentation) et selon d’autres critères (taille des salles dans le spectacle vivant par exemple).

1. Minima ou pas ?

Définition des minima

L’adoption des minima conventionnels se fait via un accord ou un avenant à la convention collective. Dès la publication de celui-ci, ils vont s’imposer aux employeurs adhérents à un syndicat d’employeur signataire de la convention collective.
A partir du moment où l’accord est étendu, il devient de jure applicable à l’ensemble des employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective : c’est-à-dire que les minima salariaux s’imposent à lui et qu’il doit les appliquer. La non-application des minima peut entraîner un redressement en cas de contrôle par l’inspection du travail ou bien l’octroi de rappels de salaires en cas de saisie prud’homale par le salarié.
Les différentes branches négocient chaque année ces minima. La négociation peut aboutir ou non. Ils évoluent régulièrement.

Quand aucun minima n’est prévu

Dans le cas de figure ou une convention collective ne prévoit pas de minima pour les artistes du spectacle, l’employeur doit respecter le SMIC. Le SMIC se détermine alors, comme pour tout salarié, en fonction du temps travaillé.
Rappelons que la notion de cachet est différente du temps de travail. Le cachet ne renvoie pas à un temps déterminé. Il appartient donc à l’employeur de connaître le temps de travail de l’artiste pour pouvoir déterminer le SMIC.
Dans le secteur du spectacle, on trouve en partie cette situation avec la convention collective de la production audiovisuelle : Extrait du préambule :
(…) la présente convention ne couvre pas l’emploi d’artistes interprètes. Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés.
Les artistes interprètes, à l’exception des artistes musiciens, sont couverts par la Convention collective des Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (…)
Toute la complexité va donc être de savoir, en fonction du domaine d’activité, de la convention collective, du poste. Il faudra déterminer si le cas correspond à un minimum conventionnel ou bien si le salaire minimum légal doit s’appliquer. En effet, un accord de minima conventionnels peut ne porter que sur un champ particulier. Il ne correspond pas forcément à l’ensemble des postes d’artistes prévus par la convention collective.

2. Les minima des artistes du spectacle par convention collective

Le tableau récapitulatif ci-joint permet de savoir selon chaque convention collective s’il existe des minima pour les artistes. Si oui voici les cas prévus :

CCN IDCC Minimas pour les artistes ? Date de la dernière mise à jour
Entreprises artistiques et culturelles 1285 Oui 07/01/2017
Spectacle Vivant Privé (les 6 annexes) 3090 Oui 01/01/2019
Entreprises techniques au service de la création et de l’événement 2717 Non sauf pour les doublages 02/05/2013
Production Audiovisuelle 2642 Non sauf les figurants et musiciens 08/01/2017
Films d’animation 2412 Non 07/01/2013
Production cinématographique 3097 Oui (courts métrages) 07/09/2014
Chaînes Thématiques 2411 Non  
Radiodiffusion 1922 Non  
Edition phonographique 2770 Oui 01/01/2018

 

Devenez un expert grâce à notre formation « Embaucher des intermittents du spectacle »

le 11 décembre 2019 à Paris (1er)

En savoir plus sur la formation 

 

 

Vous voulez recevoir nos mots doux ?

Une fois par mois, pas plus. Pas de spam inutile, si l’on décide de vous parler, c’est que l’on a quelque chose d’important à vous dire. En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez des actualités en rapport avec Movinmotion et ses produits, mais aussi des actualités sociales, comptable, juridiques et tout ce qui pourrait vous aider (et si on arrive à vous décrocher un sourire en plus on aura tout gagné)