Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général des travailleurs salariés pour la retraite de base. Différents régimes de retraite complémentaire (obligatoires) gérés par l’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création) viennent compléter la retraite de base des artistes-auteurs.
Qu’est-ce que l’IRCEC ?
L’IRCEC est l’organisme de retraite complémentaire des artistes-auteurs qui gère trois régimes :
- le RAAP : pour l’ensemble des artistes auteurs professionnels
- le RACD : pour les auteurs, les compositeurs dramatiques et non dramatiques
- le RACL : pour les auteurs, les compositeurs d’œuvres musicales et des dialoguistes de doublage
Les cotisations des artistes-auteurs à l’IRCEC
La cotisation RAAP est obligatoire dès lors que l’assiette de l’artiste auteur atteint ou dépasse le seuil d’affiliation fixé à 900 fois le SMIC sur l’année où il perçoit ses revenus d’artiste auteur. En dessous de ce seuil, il est exonéré de la cotisation RAAP. Cependant, une cotisation volontaire est possible.
De plus, selon la nature de ses activités, un artiste auteur devra cotiser au RACD et/ou RACL.
Le précompte producteur pour les œuvres audiovisuelles
Les sociétés de production audiovisuelle ont l’obligation légale de précompter les cotisations retraite complémentaire obligatoire gérées par l’IRCEC, à la source, sur les droits d’auteur dès le 1er euro, en fonction de la nature de l’œuvre audiovisuelle rémunérée : DRAMATIQUE ou NON DRAMATIQUE.
C’est en effet le genre de l’œuvre qui déterminera le ou les régimes de rattachement.
En pratique :
Pour les œuvres audiovisuelles dramatiques (fiction / animation / captation du spectacle vivant)
Il y a un précompte obligatoire des cotisations RACD et RAAP (régime des artistes auteurs professionnels) calculées de la façon suivante :
○ RACD : 8% dont 6 % à la charge de l’auteur et 2 % à la charge du producteur
○ RAAP : 4% dont 3 % à la charge de l’auteur et 1 % à la charge du producteur
Pour les œuvres audiovisuelles non dramatiques (documentaires, émissions de flux, films institutionnels, vidéos clips, autres domaines)
Il y a un précompte automatique du RAAP au taux de 8% (dont 6% à la charge de l’auteur et 2 % à la charge du producteur). SAUF si l’auteur transmet au producteur son attestation de non-précompte au RAAP (à différencier de l’attestation de non précompte au RAAP).
Nota : les œuvres publicitaires sont actuellement exclues du précompte producteur.
NB : notre article sur l’attestation de non précompte au RAAP.
Sources :
Le site de l’IRCEC : https://www.ircec.fr/
Décret n°2020-343 du 26 mars 2020
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