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Coronavirus : Pôle emploi mobilisé pour les intermittents du spectacle

Auteur de l’article Cyriane
Cyriane, Chargée de l'assistance aux intermittents du spectacle

Suite aux impacts de la Covid-19, l’Etat a mis en place des mesures pour les intermittents du spectacle. Et ce, notamment par l’intermédiaire de Pôle emploi spectacle. Nous vous proposons une explication en fonction de votre situation. 

Votre date anniversaire ou fin de droits aux allocations chômage de Pôle emploi spectacle est avant le 1er mars 2020 :

Votre date anniversaire se situe donc en dehors de la période de confinement liée à la crise du Covid-19. L’Etat estime qu’avant cette date, vous avez été peu ou non impacté par la crise pour faire vos heures. Ces mesures d’urgence ne vous concernent pas.

Votre date anniversaire ou fin de droits aux allocations est entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus) :

Votre date anniversaire est automatiquement décalée au 31 août 2021. Cette modification est à priori déjà effective sur votre espace Pôle emploi. Et cela, que vous ayez réuni les 507h à la date initiale ou non. Durant cette période allongée, vous conserverez la même ARE.

Que se passera t-il le 1er septembre 2021 ? Consulter notre article pour prendre connaissance des modalités de réexamen ! 

Si malgré cela Pôle emploi ne trouve pas 507h, vous pourrez prétendre à la clause de rattrapage sous certaines conditions. 

Vous souhaitez comptabiliser des heures d’enseignement dans le calcul de vos droits, lors de votre réexamen au 1er septembre 2021 :
Les heures d’enseignement seront comptabilisées à hauteur de 140h au lieu de 70h pour les personnes de moins de 50 ans et 170h au lieu de 120h pour les personnes de 50 ans et plus. Voir les conditions sur le FAQ de Pôle emploi

Vous souhaitez conserver votre date anniversaire initiale ? Vous devez alors demander un réexamen anticipé de renouvellement de vos droits, directement depuis votre espace Pôle emploi.  Attention cependant à bien faire vos calculs avant de demander un réexamen. Celui-ci peut entraîner l’application de nouvelles franchises. Il peut aussi entraîner la réévaluation des allocations versées depuis la dernière fin de contrat de travail.

Vous travaillez pour réunir vos heures en vue d’une première demande d’allocation ARE auprès de Pôle emploi ou d’une demande de réadmission (vos précédents droits s’étant terminés avant le 1er mars 2020) : 

Les dates officielles de confinements à prendre en compte sont :

  • du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 pour le 1er confinement (92 jours)
  • du 30 octobre 2020 au 31 mars 2021 pour le 2ème confinement (153 jours)

Nous parlons ici des demandes d’ouverture de droits ou de réadmission basées sur une fin de contrat de travail intervenant après le 1er mars 2020. 

Votre fin de contrat de travail est entre le 16 avril 2020 et le 30 mai 2020 : 

La recherche de vos 507 heures sera sur une période de référence de 12 mois…

+ le nombre jours de votre période de référence, situés durant la période du 1er confinement. 

Ces jours supplémentaires sont ajoutés en amont de la période de référence de 12 mois et dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits (dans le cas des réadmissions). 

Exemple : Votre date de fin de contrat est le 23 avril 2020. La recherche de vos 507 heures est entre le 23 avril 2019 et le 23 avril 2020 + 54 jours (correspondants au nombre de jours situés entre le 1er mars 2020 et le 23 avril 2020). 

Votre fin de contrat de travail est le 31 mai 2020 ou après : 

Si au moins un des jours de votre période de référence est durant la période du 1er confinement, la recherche de vos 507 heures sera sur une période de référence de 12 mois…

+ 92 jours correspondant à la totalité du 1er confinement. 

Ces jours supplémentaires sont ajoutés en amont de la période de référence de 12 mois et dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits (dans le cas des réadmissions). 

Exemple : Votre date de fin de contrat est le 7 novembre 2020. La recherche de vos 507 heures sera entre le 7 novembre 2019 et le 7 novembre 2020 + 92 jours (correspondants à la totalité de la période correspondant au 1er confinement).

 Votre fin de contrat de travail est le 30 décembre 2020 ou après :

Si au moins un des jours de votre période de référence est durant la période du 1er confinement, la recherche de vos 507 heures sera sur une période de référence de 12 mois…

+ 92 jours correspondant à la totalité du 1er confinement si au moins.

+ le nombre jours de votre période de référence, situés durant la période du 2ème confinement. 

Ces jours supplémentaires sont ajoutés en amont de la période de référence de 12 mois et dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits (dans le cas des réadmissions). 

Exemple : Votre date de fin de contrat est le 7 février 2021. La recherche de vos 507 heures sera entre le 7 février 2010 et le 7 février 2021 + 92 jours (correspondants à la totalité de la période correspondant au 1er confinement) + 101 jours (correspondants au nombre de jours situés entre le 30 octobre 2020 et le 7 février 2021). 

Les textes de références :

CIRCULAIRE n° 2021-04 du 22 février 2021
Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020
Arrêté du 22 juillet 2020

Une question sur les allocations, l’ARE de rattrapage ou les franchises ? N’hésitez pas à consulter le FAQ de Pôle emploi pour plus de détails et d’informations. 

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