Un projet de réforme des retraites sera présenté aux parlementaires d’ici le printemps 2023. Cette réforme devrait être présentée via une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Avant de rentrer dans le détail, petits rappels sur le fonctionnement de notre retraite – à ce jour :
1/ Il y a deux régimes obligatoires :
- la retraite de base : l’assurance retraite, gérée dans le cadre de la Sécurité sociale
- la retraite complémentaire, gérée, pour les salariés du privé, par l’Agirc-Arrco
2/ Il y a 3 “âges” de la retraite :
- 62 ans : âge légal pour liquider ses droits à la retraite
- 67 ans : âge à partir duquel on peut partir à la retraite sans minoration du taux (quand bien même on n’aurait pas acquis tous ses trimestres)
- 70 ans : âge à partir duquel un employeur peut mettre à la retraite un salarié
3/ Ces régimes ont des ressemblances et des différences :
| Retraite de base | Retraite complémentaire | |
| Fonctionnement | Répartition : les actifs cotisent pour les retraités(solidarité intergénérationnelle) | Répartition : les actifs cotisent pour les retraités(solidarité intergénérationnelle) |
| Système | Annuités : • Les trimestres de retraite que l’on acquiert en travaillant comptent pour le calcul de la pension | Points : • Les cotisations génèrent des points de retraite. • Lors de la liquidation de la retraite, les points acquis sont multipliés par une valeur ; ce calcul détermine le montant de la pension |
| Calcul | Formule : SAM x taux x (durée d’assurance/durée de référence) • Salaire Annuel Moyen : Moyenne des salaires (limités au plafond de la Sécurité sociale) des 25 meilleures années • Taux : En principe 50% (taux dit “plein”). Ce taux s’applique si le salarié à tous les trimestres requis selon son année de naissance ou bien s’il prend sa retraite à 67 ans • Dernier paramètre : le rapport entre le nombre de trimestres acquis (durée d’assurance) et le nombre de trimestres requis selon l’année de naissance (durée de référence) | Formule : 2 étapes 1/ Acquisition des points : Total des cotisations* de retraite complémentaire divisé par la valeur d’achat du point (17,4316 € en 2022) 2/ Calcul du montant de la retraite : Nombre de points acquis x la valeur du point Agirc-Arrco (au 1er nov 2022) : 1,3498 € * cotisations sur la base des taux contractuels |
| Gouvernance | L’État | Les partenaires sociaux |
Que contient ce projet de loi de réforme des retraites de 2023 ?
Il contient deux aspects :
- Le sujet qui fâche : l’augmentation de la durée de cotisation et le décalage de l’âge légal de la retraite
- Des sujets périphériques.
L’augmentation de la durée de cotisation serait progressive, le décalage de l’âge de la retraite aussi. Le tableau ci-après permet de comparer l’avant-après réforme :
L’entrée en vigueur est imaginée pour septembre 2023.
Et les intermittents du spectacle dans cette réforme des retraites 2023 ?
Les artistes et les techniciens recrutés en CDDU sont des salariés. La réglementation sur les retraites est donc identique à celle des salariés permanents.
Les évolutions prévues dans le cadre de ce projet de réforme s’appliqueraient donc pour eux.
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.
Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !
