Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) et le CEA (Chèque Emploi Associatif) sont deux dispositifs similaires. Ils ont été mis en place par l’Urssaf à destination des associations et des entreprises (TPE-PME) pour faciliter et simplifier l’embauche et la gestion de salariés au régime général.
A qui s’adressent le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) et le CEA (Chèque Emploi Associatif) ?
- Ces deux dispositifs s’adressent à des structures de moins de 20 salariés.
- Ils peuvent être utilisés pour un salarié déjà présent dans l’entreprise. Et ce, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
- L’employeur qui souhaite adhérer à l’un de ces deux dispositifs, doit l’utiliser exclusivement pour l’ensemble de ses salariés.
- Question : Par conséquent, une entreprise ou une association qui embauche des intermittents, des artistes ou des journalistes, peut-elle continuer à bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs pour ces salariés permanents au régime général ?
- Réponse : NON, l’employeur devant utiliser ces dispositifs pour l’ensemble de ses salariés et les intermittents, les artistes ou les journalistes en étant exclus, il ne peut par conséquent continuer à utiliser le TESE ou le CEA.
- Sont exclues de ce dispositif, les associations situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole, mais également les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes…)
Comment fonctionnent le TESE et le CEA ?
Ces dispositifs permettent de gérer en ligne avec un seul formulaire l’intégralité des démarches administratives suivantes :
- Déclarations d’embauche (DPAE) et contrats de travail
- Déclaration sociale auprès des organismes de protections qui gèrent les régimes collectifs et obligatoires ; Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés ou caisse interprofessionnelle
- Paiement des cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes
Ces dispositifs permettent également d’éditer les éléments suivants :
- Bulletins de salaire
- Déclarations annuelles (DADS incluse) pour les salariés déclarés dans l’un ou l’autre de ces deux dispositifs.
Le petit plus du TESE :
- Le TESE permet également d’éditer les états récapitulatifs mensuels et annuels utilisés pour les écritures comptables ainsi que l’attestation fiscale pour les salariés…
Le petit plus du CEA :
- Le CEA offre quant à lui un décompte des cotisations dues. L’association peut demander une modification jusqu’à dix jours avant la date de prélèvement.
Comment souscrire au TESE ou au CEA ?
L’adhésion à l’un ou l’autre de ces services se fait en ligne :
- Pour le Titre Emploi Service Entreprise, sur le site du TESE.
- Pour le Chèque Emploi Association, sur le site du CEA.
Dans les deux cas, parallèlement à la demande d’adhésion en ligne, vous devez contacter les organismes sociaux dont dépend votre structure pour compléter le dossier d’immatriculation. Pour connaitre les organismes sociaux à contacter, référez-vous à votre Convention Collective.
En savoir plus sur le Titre Emploi Service Entreprise : http://www.letese.urssaf.fr – http://travail-emploi.gouv.fr – http://www.apce.com
En savoir plus sur le Chèque Emploi Association : https://www.cea.urssaf.fr – https://travail-emploi.gouv.fr
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