La production de spectacles est une activité commerciale (article L.110-1 du code de commerce). Autrement dit, par principe, le spectacle vivant doit s’acquitter de la TVA. Soit, mais à quel taux ?
Tout d’abord, une petite définition : La TVA (invention française datant de 1950) est une taxe sur la valeur qu’ajoute chaque intervenant dans la fabrication d’un produit ou la production d’un service.
Le mécanisme de la TVA dans le spectacle vivant
Cela étant, de par son mécanisme, c’est le consommateur final qui s’acquitte de cette taxe. Les différents intervenants peuvent en effet déduire du montant de la taxe qu’ils ont payés à leurs fournisseurs la TVA qu’ils ont collecté auprès de leurs clients. Ainsi, on dit que la TVA est neutre pour les entreprises qui doivent s’en acquitter. Ce n’est pas tout à fait exact, nous allons voir pourquoi.
Nb : En principe, toute activité économique doit s’acquitter des impôts commerciaux, dont la TVA.
En revanche, les associations qui remplissent certaines conditions n’ont pas besoin de s’en acquitter (voir notre article ici sur le sujet).
Les taux
Il y a différents taux de TVA en France.
| Taux | Utilisation |
| Taux de droit commun : 20% | Taux normal qui est appliqué la plupart du temps sur les achat de biens ou de services que l’on peut faire pour une production |
| Taux intermédiaire : 10% | Non applicable dans le spectacle vivant |
| Taux réduit : 5,5% (2,1% en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion) | Taux applicable sur les spectacles (vente de spectacles et billetterie si au delà des 140 premières représentations) |
| Taux particulier : 2,1% (0,9% en Corse ; 1,05% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion) | Taux applicable sur la billetterie dans la limite des 140 premières représentations d’une oeuvre |
Taux réduit
Article 278-0 bis du Code Général des Impôts
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
(…)
F. 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances. Cette exception n’est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ;
2° Le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l’article D. 7122-1 du code du travail ;
Taux particulier (appelé parfois taux hyper réduit)
Article 281 quater du Code Général des Impôts
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise et faisant appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens.
Article 89 ter de l’annexe III du Code Général des Impôts
1. Les dispositions prévues à l’article 281 quater du code général des impôts s’appliquent aux 140 premières séances où le public est admis moyennant paiement, à l’exclusion des séances entièrement gratuites.
2. Est considérée comme œuvre classique l’œuvre d’un auteur décédé depuis plus de cinquante ans ou d’un auteur décédé dont le nom figure sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires culturelles et du ministre de l’économie et des finances (voir arrêté du 10 août 2001 ici).
3. La reprise d’une œuvre classique est considérée comme faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, lorsque celle-ci est réalisée dans une présentation nouvelle par rapport à des réalisations antérieures, en ce qui concerne l’interprétation ou la scénographie.
L’incidence des taux réduits dans le spectacle vivant
Si l’on reprend le schéma ci-dessus, on a ainsi l’entreprise qui paye de la TVA à 20% à ses fournisseurs (cette TVA est déductible) et qui collecte de la TVA à 5,5% (voire 2,1%) auprès de ses clients.
Avec ces taux différents et selon le montant calculé, l’opération TVA collectée – TVA déductible peut générer un crédit de taxe car l’entreprise déduirait plus de TVA qu’elle n’en n’a collectée. Dans cette situation, l’entreprise a donc deux possibilités :
- l’imputation : on reporte alors le crédit sur les périodes d’imposition suivantes,
- le remboursement : l’entreprise demande le versement du crédit.
En effet, cette situation arrive fréquemment. C’est l’une des particularités fiscales et notamment de la TVA du spectacle vivant.
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