Technicien·nes et artistes du spectacle, vous êtes nombreux à être concerné·e·s par le dispositif de la prolongation des droits. Plusieurs questions se posent : comment va se passer le recalcul pour un intermittent du spectacle après cette année blanche ? Et s’il n’a pas réuni 507 heures ? Si votre date anniversaire a été automatiquement repoussée au 31 décembre 2021 par France Travail (ex Pôle emploi), cet article peut vous intéresser !
L’examen de renouvellement des droits de l’intermittent du spectacle avec l’année blanche
France Travail a automatiquement positionné votre date de prochain examen au 1er janvier 2022. À cette date, il vous faudra effectuer une demande de réexamen dans votre espace personnel, et vous munir des justificatifs de vos contrats (AEM). Veillez à être à jour en effectuant des vérifications régulières sur votre espace France Travail (ex Pôle emploi) (rubrique Mon dossier > Mon inscription > Mes deux dernières années). Cela vous évitera du perdre du temps en cas de contrats manquants, car vous serez nombreux à demander votre réexamen au même moment.
Attention : il est important de continuer à s’actualiser chaque mois, et ce jusqu’au 31 décembre 2021 !
France Travail vous explique comment seront examinés vos droits au 1er janvier 2022.
Au 31 décembre 2021, vous avez réuni 507 heures sur 12 mois
Si vous avez réuni 507h au 1er janvier 2022, vous pourrez faire une demande de réexamen depuis votre espace France Travail. France Travail recherchera 507h sur les 12 mois qui auront précédé votre dernière fin de contrat de travail. Et ce, dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits.
Votre nouvelle date anniversaire sera positionnée 12 mois après la date de fin de contrat qui vous aura permis cette nouvelle ouverture de droits.
Exemple : La date de votre dernière fin de contrat de travail est le 13 juin 2021. France Travail (ex Pôle Emploi) recherchera 507 heures entre le 13 juin 2020 et le 13 juin 2021. France Travail positionnera votre date de prochain examen le 13 juin 2022.
Vous toucherez vos droits actuels jusqu’au 31 décembre 2021.
Vous toucherez vos nouveaux droits (calculés en se basant sur vos contrats réalisés entre le 13 juin 2020 et le 13 juin 2021) du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022.
Votre date anniversaire redevient “glissante”, elle varie à chaque ouverture de droits. Afin de permettre aux intermittents du spectacle de bénéficier de leurs allocations sur une période plus importante, France Travail (ex Pôle emploi) ne positionnera aucune date anniversaire avant le 30 avril 2022.
Exemple : La date de votre dernière fin de contrat de travail est le 7 février 2020. France Travail recherchera 507 heures entre le 7 février 2020 et le 7 février 2021. France Travail positionnera votre date de prochain examen le 30 avril 2022 au lieu du 7 février 2022, afin de vous permettre de toucher vos allocations plus longtemps.
Au moment du réexamen de votre situation suite à l’année blanche, vous souhaitez ouvrir de nouveaux droits basés sur une fin de contrat de travail située au mois de décembre 2021. Vous ne disposerez alors peut-être pas encore de vos AEM du mois de décembre. Dans ce cas, Trav examinera votre dossier durant la 2ème quinzaine du mois de janvier, laissant ainsi à vos employeurs le temps de transmettre vos AEM du mois de décembre 2021 à France Travail (ex Pôle emploi).
Au 31 décembre 2021, vous n’avez pas réussi à réunir 507 heures sur 12 mois
Si vous n’avez pas réuni 507h au 1er janvier 2022, vous pourrez tout de même demander un réexamen. À titre exceptionnel, France Travail recherchera 507h sur une durée supérieure à 12 mois, en remontant par ordre antéchronologique à partir de votre dernière date de fin de contrat de travail et par période de 30 jours. Ne pourront être pris en compte dans le calcul de vos droits, les contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits. Cependant, France Travail ne retiendra pas plus de 507h pour votre nouvelle ouverture de droits, et le calcul de votre allocation se fera sur la base des salaires correspondant à ces 507 heures retenues.
Ici encore, votre nouvelle date anniversaire sera positionnée 12 mois après la date de fin de contrat qui vous aura permis cette nouvelle ouverture de droits.
Votre date anniversaire redevient “glissante”, elle varie à chaque ouverture de droits. Afin de permettre aux intermittents du spectacle de bénéficier de leurs allocations sur une période plus importante, France Travail (ex Pôle Emploi) ne positionnera aucune date anniversaire avant le 30 avril 2022.
Exemple : La date de votre dernière fin de contrat de travail est le 7 février 2020. France Travail (ex Pôle Emploi) recherchera 507 heures entre le 7 février 2020 et le 7 février 2021. France Travail positionnera votre date de prochain examen le 30 avril 2022 au lieu du 7 février 2022, afin de vous permettre de toucher vos allocations plus longtemps.
Les textes de références et sources :
- CIRCULAIRE n° 2021-04 du 22 février 2021
- Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020
- Arrêté du 22 juillet 2020
- Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021
- Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021
Une question sur les allocations, l’ARE de rattrapage ou les franchises ? N’hésitez pas à consulter les différents articles de France Travail pour plus de détails et d’informations :
- Année blanche, prolongation des droits et réadmission : Tout comprendre en 10 questions
- Crise sanitaire: comment sont prises en compte les périodes de confinement ?
- Demande d’allocation anticipée : Les réponses à vos questions
- Nouvelle allocation « jeune intermittent »
- Crise sanitaire : comment sont prises en compte les heures d’enseignement techniques et artistiques ?
- Intermittents du spectacle et activité partielle (chômage partiel) : les réponses à vos questions
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