Paie & cotisations

Du changement dans le paiement des cotisations sociales en 2018

Par Emeline

Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

Du changement dans le paiement des cotisations sociales en 2018

Vous le savez, les déclarations sociales sont faites tous les mois via la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration est systématique. Le paiement des cotisations sociales Urssaf et Audiens, pour les entreprises de moins de 10 salariés, était resté trimestriel. A compter du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sociales sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Les employeurs ayant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations Urssaf et Audiens tous les mois.

A noter pour le paiement de vos cotisations sociales

Les employeurs de moins de 10 salariés qui souhaiteraient continuer le paiement trimestriel doivent effectuer une demande avant le 31 décembre 2017. Cette demande peut être effectuée à compter de fin novembre surl’espace en ligne de l’entreprise. Il est possible de demander à conserver temporairement une fréquence de paiement trimestrielle mais nous le déconseillons fortement parce que c’est une source importante d’erreur et de complications

Synthèse des effectifs, dates et paiements des cotisations.

Effectif de l’entreprisePaiement des cotisationsExigibilité de la DSNExigibilité des cotisations en 2018
Moins de 50 salariésQuelle que soit la dateLe 15 du mois M+1Le 15 du mois M+1
50 salariés et plusMois MLe 5 du mois M+1Le 5 du mois M+1
50 salariés et plusMois M+1Le 15 du mois M+1Le 15 du mois M+1

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Écrit par

Emeline

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