Suite à la survenance de la crise sanitaire liée au COVID 19 et provoquant de nombreuses difficultés notamment en matière d’emploi, le gouvernement à décidé de lancer une série de mesures afin de favoriser la relance de l’économie. Parmi elles figure le plan d’aide « 1 jeune, 1 solution » qui a pour objectif d’inciter les entreprises à poursuivre l’embauche des jeunes de -26 ans et des alternants pour la rentrée 2020.
Mise à jour du 1er janvier 2023 :
L’aide a été prolongée pour les contrats conclus entre le 1er et 31 décembre 2023, et pour un montant de 6000 € maximum
Dans cet article nous allons nous pencher sur les 2 mesures phares du plan à savoir l’aide aux entreprises pour :
- l’embauche d’alternant (I)
- l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (II)
L’aide à l’embauche d’un alternant
De quoi parle-t-on ?
Il s’agit d’une aide exceptionnelle versée par l’Etat aux employeurs qui souhaitent recruter un alternant, cette mesure permet d’inciter les entreprises à avoir recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les conditions et modalités relatives à l’aide à l’embauche d’un alternant
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
| Montant de l’aide pour le recrutement d’un alternant mineur | 5000 € | 5000 € |
| Montant de l’aide pour un recrutement d’un alternant majeur | 8000€ | 8000€ |
| Date de signature du contrat afin de bénéficier de l’aide | Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 | Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 |
| Durée de l’aide | 1ère année uniquement* | 1ère année uniquement* |
| Limite d’âge de recours au contrat | 16 à 25 ans (26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi) | 16 à 29 ans ans (possibilité d’aller au delà de 29 ans sous certaines conditions) |
| Rémunération de l’alternant | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
– 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage,
– 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Existe-t-il des démarches de l’employeur à effectuer afin d’obtenir cette aide ?
Hormis la signature du contrat d’alternance et sa transmission à l’OPCO l’employeur n’a aucune démarche à faire pour en bénéficier.
En effet la déclaration sociale nominative (DSN) faite par l’employeur chaque mois est adressée aux aux organismes sociaux puis elle est automatiquement transmis à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui se chargera de verser l’aide à l’employeur mensuellement.
La DSN est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue de s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est bien versée à l’apprenti.
L’aide à l’embauche des jeunes
La seconde mesure phare du plan « 1 jeune 1 solution » est l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
De quoi parle-t-on ?
Il s’agit d’une aide versée à toutes les entreprises et associations pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Le tableau ci-dessous détaille les conditions et modalités de mise en oeuvre pour bénéficier de cette aide.
| Âge requis | – 26 ans à la conclusion du contrat |
| Montant de l’aide | 4000€ proportionnellement au temps de travail et à la durée du contrat* |
| Délai de signature du contrat | Entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 |
| Type de contrat autorisé pour bénéficier de l’aide | CDI, CDI intérimaire ou CDD pour une période d’au moins 3 mois |
| Seuil de rémunération | La rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC |
Cas d’exclusion du recours à l’aide | – L’employeur n’a pas procéder à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide – Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020, au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide |
* l’aide maximale est de 4000 € pour un temps plein ; elle ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle, ni les absences non rémunérées.
Les modalités de versement pour l’aide à l’embauche
| Qui doit faire la demande ? | L’employeur |
| A qui doit-on s’adresser ? | L’ASP (SYLAE) |
| Comment ? | Sur la plateforme de l’ASP via un formulaire spécialement dédié |
| A partir de quand ? | Du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mai 2021 |
| Modalité de versement ? | 1000e par trimestre dans la limite de 1 an |
| Document à fournir à l’ASP | Une attestation de présence du salarié à fournir pour chaque trimestre |
Il convient pour terminer de préciser que l’aide exceptionnelle pour l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans et l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternant ne sont pas cumulables.
Sources :
- Décret jeunes moins de 26 ans
- Décret aide contrat d’apprentissage
- Q/R Ministère du travail sur l’embauche d’un jeune de -26 ans
- Décret aide contrat de professionnalisation
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
Movinmotion : de la formation à l’application ! 📖
Movinmotion est un acteur évoluant dans la gestion sociale du secteur culturel depuis plus de 8 ans avec plus de 1600 clients à son actif. Comme vous, nous sommes des professionnels du secteur, et nous travaillons au quotidien sur ces problématiques.
Nous avons à cœur d’échanger les bonnes pratiques, les obligations et de partager nos connaissances lors de nos formations dédiées !
