Coup dur pour le cinéma, le 24 février 2015 le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation de l’Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la Convention Collective Nationale de la production cinématographique.
Cette annulation fait suite aux contestations de plusieurs organisations de producteurs et d’une organisation syndicale devant le Conseil d’Etat. Ils dénonçaient le fait que les signataires de l’accord soit considérés comme non représentatifs. En effet, ils regroupaient un faible nombre d’entreprises.
Le Gouvernement a lancé une nouvelle procédure d’extension afin de parvenir à un nouvel accord courant mars. Et ce, entre les organisations de producteur et les organisations représentatives du personnel.
Sélection d’articles sur l’annulation de l’Arrêté portant extension de la Convention Collective de la prod du cinéma :
1/ Le Monde – Le Conseil d’Etat annule l’extension de la convention collective du cinéma
2/ Le Monde – Convention collective du cinéma : comment décrypter la décision du Conseil d’Etat
3/ Francetvinfo.fr – Convention Collective du cinéma : l’extension annulée par le Conseil d’Etat
4/ culturecommunication.gouv.fr – Le Gouvernement réaffirme son soutien au secteur de la production cinématographique et lance une nouvelle procédure d’agrément
5/ conseil-etat.fr – Convention collective de la production cinématographique
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