Nous l’avons déjà dit dans un article précédent, la structure associative est omniprésente dans le secteur du spectacle vivant (20 000 associations sur près de 25 000 entreprises en tout). Pour autant, l’association est-elle la structure la plus adaptée pour créer une compagnie de théâtre?
La création d’entreprise se résume en fait à trois grandes possibilités : créer une société, une association ou développer son activité en tant qu’indépendant.
Comparaison rapide
| Société | Association | Entreprise individuelle | |
| Objectif | But lucratif | Non lucratif | Lucratif |
| Nombre d’associés | 1 minimum (pour l’EURL) | 2 minimum (ou 6 si création en Alsace-Moselle) | 1 |
| Formalités : statuts | Rédaction de statuts encadré par le droit commercial | La rédaction de statuts est libre | Pas de statut |
| Formalités : déclarations | Point d’entrée : Centre de Formalité des Entreprises | Déclaration auprès de la préfecture | Point d’entrée : Centre de formalité des entreprises |
| Capital minimum | Pas de capital imposé par les textes | Pas de capital imposé | Idem : pas de capital imposé |
Il y a bien sûr des particularités et des précisions :
- Il y a plusieurs catégories de sociétés (SA, SARL, SAS, SASU…) ;
- L’entreprise individuelle se décline aussi en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
Comment choisir une structure juridique pour créer une compagnie de théâtre ?
Revenons à la question centrale : comment choisir ?
Le premier critère est celui de l’objectif : but lucratif ou non ?
La lucrativité c’est la recherche d’un gain ou d’un profit. On connait tous l’article 1er de la loi de 1901 : “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. Donc par définition, une association ne peut pas avoir de but lucratif.
Mais cette notion est plus complexe dans les cas des associations car la fiscalité s’invite dans le débat. En effet, derrière la non lucrativité, il y a le non assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, IS, CET).
Plus précisément, une association peut tout à fait suivre un but autre que celui de partager des bénéfices mais être considérée comme étant lucrative par l’administration fiscale (voir notre article sur le sujet).
Mais un autre critère est à prendre en compte : celui de la situation des dirigeants.
Dans une société, les dirigeants (gérant, président, directeur général) ont un régime social, ils sont salariés ou non salariés. Ils peuvent avoir une rémunération (salaire, rémunération de gérant, dividendes…). Et ils peuvent même avoir, dans certains cas, une protection en cas de perte d’emploi (voir notre article).
Dans une association, les dirigeants de droit (ie les administrateurs) œuvrent en principe de manière bénévole. Il est possible de leur octroyer une rémunération mais c’est encadré et limité. Donc, créer une association et la diriger c’est une activité sans contrepartie financière. Bien sûr il peut y avoir un directeur, qui lui peut être salarié mais le directeur est recruté par l’association. Il n’est pas le fondateur.
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