Y a-t-il du nouveau du côté des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) ? La réponse est oui, deux nouveautés sont apparues en ce début d’année 2022.
Mais auparavant, un petit rappel sur ce qu’est la DSN.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN est un fichier qui émane du logiciel de paie, chaque mois. Il permet la transmission de certaines informations sociales à destination d’organismes sociaux.
Deux types d’informations sont transmises :
- Chaque mois, les informations des bulletins de paie
- À l’occasion de certains événements, les informations permettant le calcul de certaines indemnités. Par exemple : rupture de contrat pour les allocations chômage, arrêt de travail pour les indemnités journalières, etc.
Les changements de 2022
- La part légale du taux de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage se déclare via la DSN depuis janvier 2022
- Les cotisations d’assurance chômage spécifiques aux artistes et techniciens intermittents du spectacle sont déclarées en DSN depuis les paies janvier 2022
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
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