Premièrement, les artistes du spectacle sont, comme les techniciens, des salariés. Ces intermittents du spectacle perçoivent donc un salaire, c’est la raison pour laquelle il existe des minima de rémunération.
Là-dessus, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le minimum légal. Il s’exprime en heure. Il constitue un plancher en deçà duquel on ne peut pas rémunérer un salarié.
Les minima précisés dans les conventions collectives sont ainsi les minima conventionnels. Ils sont différents selon les conventions, ils peuvent varier selon les métiers (artistes dramatiques, musiciens, danseurs…), l’objet de la prestation (répétition ou représentation) et selon d’autres critères (taille des salles dans le spectacle vivant par exemple).
1. Le salaire des artistes intermittents du spectacle : minima ou pas ?
Définition des minima
L’adoption des minima conventionnels se fait grâce à un accord ou un avenant à la convention collective. Dès la publication de celui-ci, ils vont s’imposer aux employeurs adhérents à un syndicat d’employeur signataire de la convention collective.
A partir du moment où l’accord est étendu, il devient de jure applicable à l’ensemble des employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective : c’est-à-dire que les minima salariaux s’imposent à lui et qu’il doit les appliquer. La non-application des minima peut entraîner un redressement en cas de contrôle par l’inspection du travail ou bien l’octroi de rappels de salaires en cas de saisie prud’homale par le salarié.
Les différentes branches négocient, à ce jour, chaque année ces minima. La négociation peut aboutir ou non. En conséquence, ils évoluent régulièrement.
Quand aucun minima n’est prévu
Dans le cas de figure ou une convention collective ne prévoit pas de minima de salaire pour les artistes intermittents du spectacle, l’employeur doit respecter le SMIC. Le SMIC se détermine alors, comme pour tout salarié, en fonction du temps travaillé.
Rappelons que la notion de cachet est différente du temps de travail. Le cachet ne renvoie pas à un temps déterminé. Il appartient donc à l’employeur de connaître le temps de travail de l’artiste pour pouvoir déterminer le SMIC.
Dans le secteur du spectacle, on trouve en partie cette situation avec la convention collective de la production audiovisuelle : Extrait du préambule :
(…) la présente convention ne couvre pas l’emploi d’artistes interprètes. Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés.
Les artistes interprètes, à l’exception des artistes musiciens, sont couverts par la Convention collective des Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (…)
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En conclusion…
Toute la complexité va donc être de savoir, en fonction du domaine d’activité, de la convention collective, du poste. Il faudra déterminer si le cas correspond à un minimum conventionnel pour l’artiste intermittent du spectacle ou bien si le salaire minimum légal doit s’appliquer. En effet, un accord de minima conventionnels peut ne porter que sur un champ particulier. Il ne correspond pas forcément à l’ensemble des postes d’artistes prévus par la convention collecti
2. Les minima des artistes intermittents du spectacle par convention collective
Le tableau récapitulatif ci-joint permet de savoir selon chaque convention collective s’il existe des minima de salaire pour les artistes intermittents du spectacle.
Si oui voici les cas prévus :
| CCN | IDCC | Minimas pour les artistes ? | Date de la dernière mise à jour |
| Entreprises artistiques et culturelles | 1285 | Oui | 01/06/2023 |
| Spectacle Vivant Privé (les 6 annexes) | 3090 | Oui | 01/12/2022 |
| Entreprises techniques au service de la création et de l’événement | 2717 | Non sauf pour les doublages | 05/02/2013 |
| Production Audiovisuelle | 2642 | Non sauf les figurants et musiciens | 01/01/2023 |
| Production Audiovisuelle | 1734 (dans le cas où la production est à destination d’une émission de TV) | Oui | 01/01/2023 |
| Films d’animation | 2412 | Non | |
| Production cinématographique | 3097 | Oui | 01/01/2022 |
| Chaînes Thématiques | 2411 | Non | |
| Radiodiffusion | 1922 | Non | |
| Edition phonographique | 2770 | Oui | 01/01/2023 |
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