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Assurance Social

Prévoyance, complémentaire santé, mutuelle : Comprendre (enfin) l’assurance de personnes

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Pour comprendre le sujet, il faut commencer par le vocabulaire. Voici donc quelques définitions :
Assurance de personne : En opposition à l’assurance de biens, l’assurance de personnes couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l’invalidité, la maladie. Un contrat d’assurance de personnes peut être souscrit à titre individuel ou à titre collectif.
Prévoyance : Terme générique qui renvoie à l’ensemble des garanties liées aux risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident (maladie, incapacité, invalidité, perte d’autonomie) et des engagements liés à la durée de vie (décès, retraite).
En pratique nous avons donc :

Ensuite vient le contrat. Pour bénéficier de telles couvertures, il faut souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur. Il y a trois types d’organismes assureurs :

Institutions de prévoyance Une institution de prévoyance est un organisme à gouvernance paritaire, à but non lucratif, qui assure, distribue et gère des contrats collectifs d’assurance de personnes pour une entreprise ou une branche professionnelle. L’institution de prévoyance est gouvernée par les représentants des employeurs et des salariés qui travaillent ensemble à son pilotage.
Mutuelle Organisme d’assurance à but non-lucratif qui fonctionne entre les adhérents selon le principe d’«un adhérent, une voix». Les mutuelles sont dirigées par des adhérents élus au sein de leurs rangs. Elle ne rémunère pas d’actionnaires. 
Société d’assurance Il existe deux types de sociétés d’assurance :
• société anonyme : entreprise de capitaux dont l’objectif est la réalisation de bénéfices et la redistribution par la suite aux actionnaires, qui ne sont pas les assurés,
• société d’assurance mutuelle : à but non lucratif. Les sociétaires sont aussi les assurés et contribuent aux décisions en assemblée générale

Le contrat peut être souscrit à titre individuel ou collectif :

Pour la couverture de leurs salariés, les entreprises ont certaines obligations :

Contrat / Obligations Loi Convention collective
Risques lourds Pas d’obligation Variable*
Complémentaire santé Article L.911-7 Code de la Sécurité Sociale Variable

* Obligation pour les cadres : l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 impose aux employeurs de souscrire un contrat au titre de la prévoyance pour les  cadres et les personnels assimilés cadres. La  contribution, à la charge de l’employeur, est au moins égale à 1,50% de la tranche A du salaire. Elle est affectée en priorité à la couverture décès. Elle peut se traduire par le versement d’un capital ou de rentes.

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