Tout salarié bénéficie, en contrepartie du travail effectué dans l’entreprise, de congés payés. Mais encore faut-il acquérir ces jours de congés.

Ce que prévoit la loi

Détaillons les règles prévues par la loi, sachant qu’une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions différentes.
En l’absence d’accord collectif donc, les jours de congés payés s’acquièrent mensuellement, selon une période de référence. Cette dernière se situe entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1. Une fois celle-ci passée, le compteur repart de zéro.

S’il reste un excédent de jours, ceux-ci doivent être soldés à la fin de la période de référence, sinon ils sont perdus. Cependant, l’employeur peut autoriser que ces jours de congés non pris soient intégrés dans la période de référence suivante. En principe, le salarié doit avoir acquis les congés sur une période complète de référence (même si rentré en cours de ladite période) pour pouvoir ensuite prendre des jours de congés ; en pratique, l’employeur peut autoriser le salarié à ce qu’il prenne des jours de congés de manière anticipée.

Deux modes de calcul de la prise des jours de congés payés pour les salariés existent. Cela dépend si l’entreprise est en jours ouvrés ou enjours ouvrable
De façon générale le décompte en jours ouvrables est privilégié par les entreprises, nous allons voir le cadre juridique des deux modes de calcul et ensuite la différence concrète pour les salariés selon le système choisi.
 

Le mode de calcul des congés payés : cadre juridique

L’article L3141-3 du Code du travail indique que « le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (…) » et que « la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ». L’employeur ne doit cependant pas appliquer systématiquement ce mode de calcul.
En effet, en règle générale la convention collective lui laisse la possibilité de choisir si le décompte des jours de congés se fera en jours ouvrés ou ouvrables. Par exemple selon la Convention collective des entreprises artistes et culturelles :

En premier lieu, vérifiez si la convention collective applicable à l’entreprise impose un mode de calcul, et en cas de silence l’employeur a libre de choix d’appliquer l’un ou l’autre système.
Nous allons nous intéresser maintenant à la spécificité inhérente à chacun des modes de calcul :

Les Jours ouvrés / Jours ouvrables : quelle est la différence ?

 
Lorsque le décompte est en jours ouvrables, cinq samedis sont décomptés dans la période de référence afin qu’en nombre de jours effectifs pris l’on retombe sur 25, soit le même que celui en jours ouvrés.
Par exemple, si un salarié prend ses congés du lundi au vendredi, seront décomptés non pas 5 mais 6 jours de congés payés.
 

Exemple :

Afin d’illustrer l’impact du mode de calcul sur la prise des congés payés, prenons le cas d’un salarié, ayant acquis à ce jour 20 jours de congés payés, et en vacances entre le 25 juillet et le 10 août

En conclusion, pour une entreprise ouverte du lundi au vendredi, le décompte en jours ouvrés paraît le plus clair et transparent. Cela vient de tous les jours acquis et consommés qui se limitent strictement à la période travaillée. En revanche, pour une entreprise ouverte du lundi au samedi, il paraît préférable d’opter pour le décompte en jours ouvrables.