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Droit d’auteur : quelques fondamentaux

Auteur de l’article
Kevin, Chargé de gestion sociale

Le droit d’auteur, où le situer dans le code de la propriété intellectuelle ?

Tout d’abord, il est régi, en France, par la loi du 11 mars 1957, codifiée depuis dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Le CPI est structuré ainsi :

1. Qu’est-ce que le droit d’auteur et que protège-t-il ?

“L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous” (art. L. 111-1 du CPI).
Toute création de l’esprit – originale – peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. La propriété intellectuelle est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux oeuvres de l’esprit. L’auteur est propriétaire de son oeuvre et est, notamment, en mesure d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de celle-ci.
En outre, le droit d’auteur protège toutes les créations de l’esprit, quelles qu’elles soient, dès lors qu’elles portent l’expression de la personnalité de l’auteur et qu’elles sont matérialisées. Par exemple, une idée, un concept ne peuvent pas être protégés. Il peut concerner tous les sujets.: La musique, la littérature, le journalisme, le théâtre, les logiciels, l’audiovisuel, la peinture, la photographie, la sculpture, etc…
En somme, l’auteur d’une œuvre de l’esprit est propriétaire exclusif des droits moraux et patrimoniaux. 

Le droit d’auteur

Droit moral

Droit patrimonial (ou pécuniaire)

Il est attaché à la personnalité de l’auteur.
Il est :

  • Inaliénable
  • Imprescriptible
  • Perpétuel
  • Insaisissable

Il permet le droit

  • De divulgation
  • A la paternité
  • Au respect de l’œuvre
  • De retrait ou de repentir
Il est lié à la propriété.
Il est :

  • cessible
  • temporaire.

Il dure 70 ans après l’année civile de la mort de l’auteur.
Aussi, il comprend le droit de :

  • Reproduction : fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public d’une manière indirecte.
  • Représentation : communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.
  • Suite : permet aux plasticiens de toucher un pourcentage à chaque revente publique de leur œuvre.

2. La gestion collective du droit d’auteur

Des organismes (Sacem, SACD par exemple) ont été créés dans le but de faciliter l’exploitation des droits d’auteurs. L’auteur peut donc confier la gestion de ses droits pécuniaires à une société de gestion collective qui a aussi pour rôle d’assurer la défense de ces droits pour le compte des auteurs.
Ces structures sont constituées sous forme de sociétés civiles.
Par définition, leurs missions sont de :

  • Percevoir auprès des exploitants-utilisateurs la contrepartie financière de l’exploitation par eux des droits de leurs membres
  • Redistribuer à leurs membres ces droits sous forme de redevances (après déduction des frais de gestion)
  • Défendre les intérêts professionnels de leurs membres.

3. La cession des droits d’auteur : comment et combien ?

Petit rappel :

Lorsqu’un auteur cède ses droits, il cède ses droits patrimoniaux. Ainsi, l’auteur et le cessionnaire doivent rédiger et conclure un contrat de cession. Ainsi, les droits peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. 

3 types de contrats sont possibles :

On rencontre principalement 3 types de contrats qui requièrent un formalisme.

  • Le contrat de représentation, qui concerne le spectacle. Il encadre la cession du droit de représenter l’oeuvre ;
  • Le contrat de production audiovisuelle encadre la cession du droit d’exploiter l’œuvre en vue de sa commercialisation ;
  • Le contrat d’édition permet à l’éditeur de reproduire sur divers formats et de publier une œuvre.

 

La rémunération :

En principe, la rémunération de l’auteur doit être proportionnelle à l’exploitation de l’oeuvre. Cependant c’est l’auteur et l’ayant droit qui discutent de ces modalités. Enfin, la rémunération peut être exceptionnellement forfaitaire (voir les cas prévus par l’article L.131-4 du code de la propriété intellectuelle).

En savoir plus sur le régime de l’artiste auteur dans cet article

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