C’est l’été, et il n’y a pas que les températures qui montent… Le prix du passe Navigo, incroyable carte de liberté nous permettant de voguer de ville en ville dans toute l’île de France, augmente aussi. 3%, c’est l’augmentation prévue par le conseil régional et le Syndicat des transports d’Ile de France qui doit être votée ce 28 juin 2017.
L’occasion de se rafraichir (rapidement) la mémoire sur quelques règles à suivre concernant la participation de l’employeur aux frais de transport domicile-travail.
/!\ Les frais de transports domicile travail sont à distinguer des frais professionnels qui font référence aux remboursements et indemnisations dues aux déplacements professionnels. Pour plus d’infos sur ce sujet, vous pouvez consulter l’article de Movinmotion qui s’y consacre ici.   

Règles générales :

• L’employeur a obligation de participer à hauteur de 50% au titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
• Le montant de 50% est exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
• L’employeur peut prendre en charge plus que le minimum de 50% dans ce cas, la partie supérieure aux 50% doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations (mais pas dans la base CSG-CRDS).

(Le remboursement correspondant à la partie au-delà des 50% est imposable et dans ce cas :

• soit le salarié bénéficie de la déduction forfaitaire de 10% et il doit intégrer ce surplus dans son revenu imposable
• soit le salarié opte pour la déduction des frais réels et il déduit la totalité des frais dans les conditions exigées par la règlementation fiscale.)

• Le montant de prise en charge doit figurer sur les bulletins de paie.
• L’employeur peut refuser la prise en charge si le salarié reçoit déjà des indemnités de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d’un montant au moins égal à 50% du coût du titre de transport.
• Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

Spécificités contrats courts :

• En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
• En cas d’horaire inférieur à un mi-temps, le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Ces modalités s’appliquent notamment pour les salariés ayant plusieurs employeurs. 

Conclusion :

Si votre salarié vous présente une carte d’abonnement, vous n’avez d’autre choix que de lui rembourser une partie de son titre…

Si vous êtes en région Parisienne :

En savoir plus…

Ile-de-France : vers une nouvelle hausse du passe Navigo, LE MONDE, 07.03.2017, par Béatrice Jérôme

Article L3261-2 du Code du travail
Article L3261-5 du Code du travail
Loi de financement de la sécurité sociale 2008
Voyager pour travailler : les frais professionnels de transport, de repas et de logement, Movinmotion