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Assurance Social

Prévoyance, complémentaire santé, mutuelle : Comprendre (enfin) l’assurance de personnes dans le secteur culturel

Auteur de l’article
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Pour comprendre le sujet, il faut commencer par le vocabulaire. Voici donc quelques définitions pour comprendre ce qu’on l’on appelle couramment « mutuelle » dans le secteur culturel :

  • Assurance de personne : En opposition à l’assurance de biens, l’assurance de personnes couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l’invalidité, la maladie. Un contrat d’assurance de personnes peut être souscrit à titre individuel ou à titre collectif.
  • Prévoyance : Terme générique qui renvoie à l’ensemble des garanties liées aux risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident (maladie, incapacité, invalidité, perte d’autonomie) et des engagements liés à la durée de vie (décès, retraite).

L’assurance santé dans le secteur culturel

Ensuite vient le contrat. Pour bénéficier de telles couvertures, il faut souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur. Il y a trois types d’organismes assureurs.

Institutions de prévoyance, mutuelle et société d’assurance dans le secteur culturel

Institutions de prévoyanceUne institution de prévoyance est un organisme à gouvernance paritaire, à but non lucratif, qui assure, distribue et gère des contrats collectifs d’assurance de personnes pour une entreprise ou une branche professionnelle. L’institution de prévoyance est gouvernée par les représentants des employeurs et des salariés qui travaillent ensemble à son pilotage.
MutuelleOrganisme d’assurance à but non-lucratif qui fonctionne entre les adhérents selon le principe d’«un adhérent, une voix». Les mutuelles sont dirigées par des adhérents élus au sein de leurs rangs. Elle ne rémunère pas d’actionnaires. 
Société d’assuranceIl existe deux types de sociétés d’assurance :
• société anonyme : entreprise de capitaux dont l’objectif est la réalisation de bénéfices et la redistribution par la suite aux actionnaires, qui ne sont pas les assurés,
• société d’assurance mutuelle : à but non lucratif. Les sociétaires sont aussi les assurés et contribuent aux décisions en assemblée générale

Le contrat peut être souscrit à titre individuel ou collectif :

Pour la couverture de leurs salariés, les entreprises ont certaines obligations :

Contrat / ObligationsLoiConvention collective
Risques lourdsPas d’obligationVariable*
Complémentaire santéArticle L.911-7 Code de la Sécurité SocialeVariable

* Obligation pour les cadres : l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 impose aux employeurs de souscrire un contrat au titre de la prévoyance pour les  cadres et les personnels assimilés cadres. La  contribution, à la charge de l’employeur, est au moins égale à 1,50% de la tranche A du salaire. Elle est affectée en priorité à la couverture décès. Elle peut se traduire par le versement d’un capital ou de rentes.

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