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Rémunération aux pourboires dans le secteur du spectacle vivant

Auteur de l’article Aurelia
Aurelia, Chargée de gestion sociale et Référente paie

Le pourboire est une rémunération dont bénéficie les salariés en contact direct avec la clientèle pendant leur temps de travail, dans certains secteurs professionnels (hôtels, cafés, restaurants,…).  
Intéressons nous dans cet article à la rémunération aux pourboires dans le secteur du spectacle vivant !
 

Un peu d’histoire…

Vous avez déjà certainement remarqué cette inscription dans certains établissements: « Nos ouvreuses sont uniquement rémunérées au pourboire, merci de ne pas les oublier ».
En effet la profession d' »Ouvreuse » existe depuis le XIXe siècle, mais aujourd’hui le métier ne ressemble plus à ce qu’il était !  A l’époque, les ouvreuses étaient détentrices des clefs qui ouvraient les loges aux spectateurs aisés et aux habitués.
 

Aujourd’hui…

Réglementations, salaire minimum, contrat de travail, convention collective, cotisations sociales… effectivement : le mode de rémunération et la profession des ouvreuses ont évolué.
Considérée comme personnel de placement, l’ouvreuse a pour fonction d’accueillir, d’informer, conseiller et parfois effectuer de la vente auprès des spectateurs.
Par ailleurs, la remise d’espèce en main propre laisse parfois penser au spectateur que le personnel n’est pas déclaré. Attention, ce type de rémunération spécifique est bel et bien encadré par la loi !
 

Quel mode de perception ?

  • Centralisé par l’employeur (pour le service) : dans ce cas, la facture établie au client fait obligatoirement apparaître un pourcentage qui correspond au pourboire “pour le service”.

Sur ce point, l’employeur doit justifier l’encaissement et la redistribution des pourboires. Le mode de répartition lors de la redistribution des pourboires, tient de l’usage de l’entreprise ou d’une directive conventionnelle.

  • Perçu directement par le salarié : la clientèle verse le pourboire de manière facultative

Dans tous les cas le pourboire revient au personnel en contact avec les clients de l‘établissement.
 

Quel mode de rémunération ?

  • Il peut être un complément de salaire à une rémunération fixe et contractuelle, sans pouvoir s’y substituer.
  • Il peut constituer l’unique rémunération du salarié, sous réserve d’un minimum garanti, smic ou minimum conventionnel. Si ce minimum n’est pas atteint, l’employeur doit en faire le complément

Nota : Que la rémunération soit constituée de manière partielle ou totale de pourboires, ceux-ci doivent obligatoirement apparaître au contrat de travail et sur le bulletin de paie.
 

Pourboires et cotisations sociales

Assimilé à du salaire, le pourboire (en rémunération principal ou complément de rémunération) doit donc être soumis à cotisations sociales.
Nota : Si le salarié perçoit directement les pourboires, alors il doit reverser la part salariale des cotisations correspondantes à l’employeur.  
Par ailleurs, l’évaluation de l’assiette des cotisations dépend du mode de perception des pourboires. Elle correspond à la rémunération effectivement versée (salaire fixe + pourboires).
 

Quelles sont les règles qui régissent le pourboire pour les entreprises du spectacle vivant ?

 

Entreprises de droit public

Dans l’ensemble des théâtres subventionnés relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCN 1285), type théâtres municipaux, scènes nationales, maisons de la culture, le pourboire est interdit.
 

Entreprises de droit privé

Concernant les entreprises de droit privé du spectacle vivant, la convention collective des entreprises du spectacle vivant privé (CCN 3090 – Annexe 1*) stipule que :

  • Sauf autorisation de l’employeur, il est formellement interdit aux agents d’accueil de solliciter un pourboire de la clientèle.
  • Il est garanti aux personnels d’accueil, de placement et de contrôle pour chaque service une rémunération égale à la valeur de 3 heures au salaire horaire en vigueur (SMIC horaire).

*Annexe 1- Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
 

Contrat de travail pour le personnel d’accueil et de placement

Les partenaires sociaux constatent que l’emploi de ce personnel comporte par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées. De fait, elles dépendent de la variation des périodes d’activité de l’entreprise.
Trois types de contrat de travail sont donc possibles :

  • CDD (motif : engagement de surnuméraire – surcroît de travail)
  • CDI (temps plein ou partiel)
  • CDII (contrat à durée indéterminée intermittent)

Le recours au CDD d’usage n’est pas possible pour l’embauche de ce type de salarié.
 

Durée du travail pour le personnel d’accueil et de placement

  • Un contrat à temps plein
  • Un contrat à temps partiel dont la durée minimale peut-être réduite à 8 heures par semaine (voir cet article sur les durées minimales de travail dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant).

 
En conclusion, la loi et la convention collective appliquée par l’entreprise règlement la rémunération au pourboire. Ainsi, le personnel pouvant prétendre à ce type de rémunération, bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié de l’entreprise dans laquelle il est embauché.
 

 
Sources :
Légifrance : art.1 arrêté du 29 mars 1987
Code du travail  art. L. 3244-1
Code de la sécurité sociale  art L. 242-1 / art.L.241-7

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