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Les aides à l’embauche pour les jeunes et alternants

Auteur de l’article Noureddine

Suite à la survenance de la crise sanitaire liée au COVID 19 et provoquant de nombreuses difficultés notamment en matière d’emploi, le gouvernement à décidé de lancer une série de mesures afin de favoriser la relance de l’économie. 

Parmi elles figure le plan « 1 jeune, 1 solution ». Il a pour objectif d’inciter les entreprises à poursuivre l’embauche des jeunes de -26 ans et des alternants pour la rentrée 2020.

Dans cet article nous allons nous pencher sur les 2 mesures phares du plan à savoir :

–          L’aide aux entreprises pour l’embauche d’alternant (I)

–          L’aide aux entreprises pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (II)

L’aide à l’embauche d’un alternant

De quoi parle-t-on ?

Il s’agit d’une aide exceptionnelle versée par l’Etat aux employeurs qui souhaitent recruter un alternant, cette mesure permettant d’inciter les entreprises à avoir recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. 

Les conditions et modalités relatives à l’aide à l’embauche d’un alternant

 Contrat d’apprentissageContrat de professionnalisation
Montant de l’aide pour le recrutement d’un alternant mineur5000 €
Montant de l’aide pour un recrutement d’un alternant majeur8000€
Date de signature du contrat afin de bénéficier de l’aideDu 1er juillet 2020 au 28 février 2021
Durée de l’aide1ère année uniquement*
Limite d’âge de recours au contrat16 à 25 ans ( 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi)16 à 29 ans ans (possibilité d’aller au delà de 29 ans sous certaines conditions )
Rémunération de l’alternantEntre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’étudesou le salaire minimum conventionnel si plus favorableEntre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’étudesou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable

*Concernant les contrats d’apprentissages visant à préparer tous les diplômes jusqu’au baccalauréat, pour les 2e et 3e années, les entreprises de moins de 250 salariés continuent à bénéficier de l’aide unique :

–          2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage,

–          1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Existe-t-il des démarches de l’employeur à effectuer afin d’obtenir cette aide ?

Hormis la signature du contrat d’alternance et sa transmission à l’OPCO l’employeur n’a aucune démarche à faire pour en bénéficier.

En effet la déclaration sociale nominative (DSN) faite par l’employeur chaque mois est adressée aux organismes sociaux et est automatiquement transmis à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui se chargera de verser l’aide à l’employeur mensuellement.

La DSN est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue de s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est bien versée à l’apprenti.

L’aide à l’embauche des jeunes

La seconde mesure phare du plan « 1 jeune 1 solution » est l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

De quoi parle-t-on ?

Il s’agit d’une aide versée à toutes les entreprises et associations pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Le tableau ci-dessous détaille les conditions et modalités de mise en oeuvre pour bénéficier de cette aide.

Âge requis– 26 ans à la conclusion du contrat
Montant de l’aide4000€ proportionnellement au temps de travail et à la durée du contrat*
Délai de signature du contrat Entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
Type de contrat autorisé pour bénéficier de l’aideCDI, CDI intérimaire ou CDD pour une période d’au moins 3 mois
Seuil de rémunérationLa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC


Cas d’exclusion du recours à l’aide
– L’employeur n’a pas procéder à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020, au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide

* l’aide maximale est de 4000 € pour un temps plein ; elle ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle, ni les absences non rémunérées.

Les modalités de versement pour l’aide à l’embauche 

Qui doit faire la demande ?L’employeur
A qui doit-on s’adresser ?L’ASP 
Comment ?Sur la plateforme de l’ASP via un formulaire spécialement dédié
A partir de quand ?Du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mai 2021
Modalité de versement ?1000e par trimestre dans la limite de 1 an
Document à fournir à l’ASPUne attestation de présence du salarié à fournir pour chaque trimestre

Il convient pour terminer de préciser que l’aide exceptionnelle pour l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans et l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternant ne sont pas cumulables.

Sources : 

Décret jeunes moins de 26 ans

Décret aide contrat d’apprentissage

Décret aide contrat de professionnalisation

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