Dans le secteur du spectacle, certaines démarches liées à des cotisations spécifiques se font sur une plateforme dédiée : l’Agepro.
Il peut s’agir de l’appel, des relances et du recouvrement de ces cotisations.
Ces cotisations peuvent être classée en quatres grandes catégories :
- Cotisations syndicales pour les entreprises adhérentes de certains syndicats. C’est le cas, par exemple, des cotisations syndicales pour l’API (association des producteur indépendants) ;
- Financement du paritarisme (exemple dans la branche du spectacle vivant privé : le FCAP SVP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme)) ;
- Financement d’un CCHSCT (comité central pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail) qui contribue à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (exemple : CCHSCT de la branche de la production cinématographique) ;
- Suivi de la santé au travail (intermittents, pigistes et mannequins).
Quels sont les organismes et syndicats concernés par des cotisations à déclarer sur le site Agepro ?
| Catégories | Structure | Signification de l’acronyme | Entreprises concernées |
Cotisations syndicales | AFPF | Association Française des Producteurs de Films et de programmes audiovisuels | Adhésion sur la base du volontariat |
| API | Association des Producteurs Indépendants | Adhésion sur la base du volontariat | |
| APFP | Association des producteurs de films publicitaires | Adhésion sur la base du volontariat | |
| CFPL | Centre Français de Promotion Lyrique | Adhésion sur la base du volontariat | |
Paritarisme de branche | AGEPPFA | Association de gestion du paritarisme dans la branche de la production de films d’animation | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412) |
| AG-FCAP-CHT | Association de Gestion du Fonds Commun d’aide au Paritarisme des Chaînes Thématiques et Locales | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) | |
| AGFPP | Association de Gestion des Fonds du Paritarisme de la Publicité | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la publicité (IDCC 0086) | |
| AGP-ETSCE | Association de Gestion du Paritarisme des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evènement | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717), | |
| APAR | Association PAtronale de Radiodiffusion | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la radiodiffusion, (IDCC 1922) | |
| APELAC | Association Paritaire des Espaces de Loisirs d’Attractions et Culturels | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) | |
| APEP | Association Paritaire de l’Édition Phonographique | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121) | |
| APPAV | Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle | Entreprises qui relèvent de la production audiovisuelle (IDCC 2642)Nb : l’APPAV regroupe la cotisation pour le paritarisme et pour le CCHSCT de la production audiovisuelle | |
| FCAP-SVP | Fond Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090) | |
| CPNEF-AV | Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel | Entreprises qui relèvent des secteurs suivants : production audiovisuelle (2642), radio (1922), films d’animation (2412), production cinéma (3097), prestataires techniques de l’audiovisuel (2717) | |
| CCHSCT | CCHSCT Cinéma | Comité Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail | Entreprises relevant de l’accord national professionnel du 17 décembre 2007 de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097) |
| Suivi de la santé au travail | THALIE SANTÉ | Anciennement Centre Médical de la Bourse | Entreprises employant des intermittents du spectacleAgences de mannequinsEntreprises de la presse écrite et agences de presse pour l’embauche des journalistes pigistes |
| Activité sociale et culturelle | FNAS | Fond National d’Activités sociales | Entreprises qui relèvent de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles |
Pourquoi utiliser la plateforme Agepro ?
La gestion des différentes démarches est simple, rapide et sécurisée.
En outre, la plateforme permet la réalisation de ces démarches par l’employeur en autonomie.
- Pour chaque cotisation concernée, l’entreprise déclare l’assiette soumise à cotisation mais peut également l’actualiser si besoin.
- Le calcul, fonction de la base indiquée, est automatique. Le montant à régler apparaît donc immédiatement.
- Ce montant peut être payé en ligne, via un prélèvement SEPA
- Les attestations de compte à jour sont disponibles instantanément dès lors que le paiement a été fait en ligne, par prélèvement SEPA.
Terminons par quelques rappels pratiques : l’identification de l’employeur sur la plateforme se fait par une adresse mél. Cette adresse recevra toutes les informations concernant les obligations de l’entreprise selon la convention collective appliquée (modalités d’appel de la cotisation, rappels des dates limites de déclaration, informations sur les éventuels retards…).
Enfin, depuis quelques années, de plus en plus de cotisations conventionnelles sont déclarées en DSN et non plus via le SI Agepro.
C’est le cas pour les cotisations suivantes :
- Depuis 2023, la cotisation au SPI pour les adhérents à cette organisation professionnelle ;
- Depuis 2024, la cotisation à l’UPC pub et à l’USPA ainsi que les cotisations du FCAP de la branche des entreprises artistiques et culturelles et la cotisation à l’APPAV pour les entreprises de la branche de la production audiovisuelle.
A compter de 2025, les cotisations du CASC qui passent en DSN.
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.
Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !
