La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite “PEPA”), remodelée en 2020 avec la crise sanitaire (cf ici) est reconduite en 2021, avec quelques légères modifications que nous allons aborder ici.
Conditions de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Cette prime facultative, exonérée de cotisations sociales et d’impôts à hauteur de 1000 € par salarié, doit être :
- mise en place par une DUE (décision unilatérale de l’employeur) ou accord collectif ;
- versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- versée aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC
Elle peut être modulée selon des critères objectifs (rémunération, niveau de classification, durée de présence effective pendant l’année écoulée…).
Dans cet article nous allons nous pencher sur les 2 mesures phares du plan à savoir l’aide aux entreprises pour :
Attention, la PEPA 2020 avait ajouté parmi les critères objectifs “conditions de travail liées au covid-19”. Celui-ci est supprimé pour 2021
Cette prime peut être portée à 2000 € par salarié pour les entreprises (condition alternative) :
- ayant conclu un accord d’intéressement ;
- de moins de 50 salariés ;
- ayant conclu un accord ou une négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne ;
- pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Pour être éligible au versement de la prime le salarié doit être sous contrat de travail lors du versement de celle-ci dans l’entreprise ou lors de sa mise en place (via DUE ou accord collectif
Tableau récapitulatif
| PEPA 2021 | |
| Fenêtre de versement | 1er juin 2021 au 31 mars 2022 |
| Limite de salaire | 3 SMIC |
| Possibilités de modulationsdu versement de la prime | – rémunération – niveau de classification – durée de présence pendant l’année écoulée – durée de travail prévue au contrat de travail |
Montant maximum d’exonération par salarié | principe : 1000 € porté à 2000 € : – si accord d’intéressement conclu dans l’entreprise ; – si effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés ; – si association ou fondation reconnue d’utilité publique ; – si entreprises a conclu un accord ou une négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne |
Source : loi de finance rectificative pour 2021 ici (article 4)
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