Définition
Le cachet est un mode de rémunération. On l’utilise pour l’embauche d’artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d’heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
A quoi correspond un cachet ?
Pour pouvoir ouvrir des droits à l’allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet. Il faut donc théoriquement un peu plus de 42 cachets (42,25 pour être précis) pour pouvoir ouvrir des droits.
Est-il le seul moyen de rémunération des artistes ?
Il est possible dans le spectacle vivant de payer les répétitions, en service de 3h ou 4h. Mais attention, cela dépend de la convention collective à laquelle est rattachée l’employeur. De plus, cela ne concerne que certaines catégories d’artistes.
Pour en savoir plus, lire l’article : Rémunérer les répétitions dans le Spectacle Vivant.
Groupés ou isolés
La notion de cachets groupés ou isolés n’existe plus depuis le 1er août 2016.
Auparavant, on les considérait comme groupés (donc comptant pour 8h) à partir du moment où le contrat de travail faisait 5 jours ou plus. Et ce, entre la date du premier jour travaillé et la date du dernier jour travaillé, quel que soit le nombre de cachets, et que les dates travaillées soient contiguës ou pas. On les considérait comme isolés (donc comptant pour 12h) à partir du moment où le contrat de travail s’étendait sur moins de 5 jours.
Cachets et organismes sociaux
Maintenant il n’y a plus ce distinguo : quelle que soit la durée du contrat, un cachet a une valeur de 12h auprès de Pôle Emploi Spectacle.
La notion de cachet ne recouvre donc pas la même chose selon chaque organisme social.
Si pour Pôle Emploi Spectacle (PES), un cachet = 12 heures, pour les autres organismes dont l’URSSAF, le cachet ne correspond dans l’absolu, qu’aux heures effectivement travaillées. Toutefois, dans le calcul de certaines cotisations basées sur le SMIC (complément maladie / alloc familiales), l’Urssaf considère qu’un cachet = 7 heures.
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