Définition
Le terme de cachet est synonyme de salaire. Il est utilisé pour les artistes du spectacle (et non pour les techniciens). Un cachet renvoie à une rémunération forfaitaire, déconnectée du temps de travail. Par exemple, un artiste lyrique qui joue lors d’une représentation percevra un cachet de x euros quelle que soit la durée de sa prestation.
A quoi correspond un cachet ?
Pour pouvoir ouvrir des droits à l’allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent travailler au minimum 507 heures sur une période de 12 mois. France Travail convertie chaque cachet en 12 heures. Il faut donc au minimum 43 cachets pour ouvrir des droits au régime d’assurance chômage spécifique aux artistes intermittents du spectacle.
Est-il le seul moyen de rémunération des artistes ?
En principe, les répétitions sont déclarées en cachet. C’est la convention collective appliquée qui détermine les modalités déclaratives. Il ne faut pas confondre la durée des services de répétitions prévue par la convention collective (qui oscilent entre 3 et 4 heures) et la modalité déclarative de la rémunération (qui est le plus souvent en cachet).
Pour en savoir plus, lire l’article : Rémunérer les répétitions dans le Spectacle Vivant.
Groupés ou isolés
La notion de cachets groupés ou isolés n’existe plus depuis le 1er août 2016.
Auparavant, on les considérait comme groupés (donc comptant pour 8h) à partir du moment où le contrat de travail faisait 5 jours ou plus. Et ce, entre la date du premier jour travaillé et la date du dernier jour travaillé, quel que soit le nombre de cachets, et que les dates travaillées soient contiguës ou pas. On les considérait comme isolés (donc comptant pour 12h) à partir du moment où le contrat de travail s’étendait sur moins de 5 jours.
Cachets et organismes sociaux
Maintenant il n’y a plus ce distinguo : quelle que soit la durée du contrat, un cachet a une valeur de 12h auprès de France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi Spectacle).
La notion de cachet ne recouvre donc pas la même chose selon chaque organisme social.
Si pour France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi Spectacle (PES)), un cachet = 12 heures, pour les autres organismes dont l’URSSAF, le cachet ne correspond dans l’absolu, qu’aux heures effectivement travaillées. Toutefois, dans le calcul de certaines cotisations basées sur le SMIC (complément maladie / alloc familiales), l’Urssaf considère qu’un cachet = 7 heures.
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