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Depuis juillet 2014, les contrats à temps partiel doivent respecter une durée « plancher » à 24 heures par semaine. C’est le Code du Travail du fixe cette durée. Toutefois, afin [...]
Pour compléter et enrichir notre article de juin 2017, voici un état des lieux, sous forme de points clés, en ce début 2018 sur le sujet du Prélèvement à la Source (PAS) de l’impôt [...]
Définition Le point 1.1.2 (page 88), de la circulaire de l’Unédic n°2018-04 du 07 février 2018 indique que :« L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l’employeur de déclarer [...]
Depuis la création de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), la fonction de metteur en scène est identifiée dans les classifications des [...]
Production audiovisuelle, spectacle vivant, film d’animation… il existe plusieurs conventions collectives des entreprises artistiques et culturelles pour embaucher des intermittents du spectacle. [...]
Mise à jour du 8 août 2022 : Au 1er janvier 2023, les DUE devront préciser certaines situations. Ces mises à jour sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier du traitement social et fiscal de [...]
Depuis le début de l’année 2018, la présentation des bulletins de paie remis aux salariés subit une harmonisation. Il s’agit du bulletin de paie clarifié. Un bulletin de salaire, à quoi ça [...]
Vous le savez, les déclarations sociales sont faites tous les mois via la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration est systématique.Le paiement des cotisations sociales Urssaf et [...]
Mise à jour le 23 octobre 2017.Aujourd’hui, l’annexe 8 à la convention générale de l’assurance chômage définie le champ d’application pour les employeurs à partir des code NAF (nomenclature [...]
Qu’est-ce qu’un accident de travail ? Est considéré comme un accident de travail, au titre de l’art.L411 du code de la sécurité sociale, l’accident survenu par le fait ou à [...]
Les congés payés et leurs plafonds des intermittents du spectacle sont gérés par la caisse des Congés Spectacles. Le fonctionnement des plafonds Congés Spectacles La cotisation calculée sur le [...]
Un réalisateur est une personne qui rend réels et effectifs des projets. Dans le monde du spectacle enregistré, le réalisateur a la responsabilité de la fabrication d’un film ou d’une [...]
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été généralisée depuis le mois de janvier dernier. Cela signifie que toutes les entreprises (sociétés, associations…), dès lors qu’elles sont immatriculées [...]
Nous avons découvert le 19 juin dernier, dans le journal Le Monde, le projet de réforme du droit du travail du gouvernement. Rappelons avant tout que la réforme du droit du travail a commencé [...]
À ce jour, lorsqu’un salarié n’a pas payé une somme due de nature fiscale (impôts, pénalités et frais accessoires recouvrés en priorité par les impôts), une saisie sur son salaire peut [...]