Le CASC-SVP (Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé) est à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ce que le FNAS est au secteur dit « subventionné » !
…mais encore ?
Grâce à sa cotisation obligatoire (conditions détaillées dans le paragraphe ”La cotisation annuelle du CASC-SVP”), le CASC-SVP permet aux salariés des petites et moyennes entreprises du spectacle vivant privé, intermittents et permanents, de bénéficier des avantages d’un “Comité d’entreprise”.
Ce n’est pas encore très clair ? Alors, plongeons dans le monde merveilleux des “CE” dans le secteur du spectacle vivant !
Naissance du CASC-SVP
Le CASC-SVP a été imaginé en 2012, dès la rédaction de la convention collective du spectacle vivant privé. Sa cotisation est entrée en vigueur en octobre 2019 avec un effet rétroactif pour 2018.
Sa mission
Le CASC-SVP met à disposition des avantages, comme un comité d’entreprise, aux salariés du spectacle vivant privé. Il favorise des actions sociales, culturelles, de loisirs et sportives.
Son équipe recueille les déclarations et cotisations des entreprises, gère la relation avec les partenaires qui proposent leurs activités ou produits et assure la relation directe avec les salariés.
La cotisation annuelle du CASC-SVP
C’est Agepro-Audiens qui s’occupe du recouvrement de cette cotisation. Elle est obligatoire pour les entreprises :
- qui relèvent de la convention collective nationale du spectacle vivant privé, hors entreprises disposant d’un CSE (Comité Social et Économique)
- qui comptent moins de 50 salariés en équivalent temps plein
La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco, dans la limite de la tranche 1 (T1), éventuellement abattue des frais supplémentaires pour frais professionnels. Le taux de cotisation est de 0,25%. Il existe une valeur plancher et la cotisation ne peut pas être inférieure à 50 € par an et par entreprise.
Déclaration et règlement de cette cotisation
En 2022, la déclaration et le règlement de cette cotisation pour l’année 2021 s’effectuent entre le 1er et le 31 mars 2022 sur votre compte Agepro.
NB : Il n’est pas possible de régler par chèque.
Si vous êtes client Movinmotion, vous pouvez vous rapprocher de votre Chargé·e de gestion sociale pour demander :
- la somme des salaires bruts, éventuellement abattus, dans la limite des tranches 1 Agirc-Arrco
- la liste nominative de vos salariés conforme au modèle à importer sur le compte Agepro
Merci de lui préciser la période pour laquelle vous souhaitez recevoir ces informations.
Si c’est la première fois que vous cotisez, vous devez alors vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ci-dessous. Vous recevrez ensuite un mail d’appel à cotisation via votre compte Agepro. Si vous n’avez pas de compte Agepro, vos codes de connexion à Agepro vous seront envoyés par mail.
Pour toute autre question, vous pouvez consulter la FAQ.
Bénéfices et avantages
Le CASC-SVP offre plusieurs services :
- Des prises en charges directes : les salariés bénéficient de réduction de 30 à 50% sur leurs achats chez les partenaires. Exemples : Editions de l’Attribut, Gîtes de France, revue Théâtres, Ecran Total, Vitacolo, etc
- Un service de billetterie. Il comprend des offres chez 750 partenaires comme Disneyland Paris, Netflix, la Fnac, Carrefour, Sephora, etc.
- Un fonds social du CASC-SVP pour apporter une aide particulière aux plus démunis. Les éventuels bénéficiaires sont identifiés par la direction du développement social de AUDIENS et par ailleurs bénéficiaires du CASC-SVP.
S’inscrire au CASC-SVP en tant que salarié
Pour accéder à ces avantages en tant que salarié, il faut :
- avoir travaillé plus de 40h (ou 8 cachets) dans le spectacle vivant privé lors de l’année précédant l’appel à cotisations
- que votre employeur ait envoyé sa liste nominative dans laquelle figurent vos coordonnées et réglé sa cotisation
Lorsque ces conditions sont remplies, le CASC-SVP vous envoie alors vos codes d’accès personnels.
Si vous n’avez pas reçu vos codes, il faudra en premier lieu vérifier avec vos employeurs s’ils ont bien déclaré et réglé la cotisation obligatoire auprès du CASC-SVP. Ensuite, qu’ils aient bien communiqué vos coordonnées correctes et à jour dans leur déclaration nominative.
Sources : www.casc-svp.fr
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