La date de clôture de l’exercice comptable
En général, la date de clôture de l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, mais ça n’est pas une obligation. Il est tout à fait possible de clôturer l’exercice à une autre date (31 mars, 31 octobre, 30 novembre…), voire même en cours de mois. Il n’est donc pas anormale qu’une entreprise ayant une activité saisonnière choisisse une date de clôture différente du 31 décembre. Attention ! Il ne faut pas confondre la date de clôture et la date d’arrête des comptes :
- Date de clôture : Cette date est fixée par les statuts. Cette date matérialise la fin de l’exercice comptable (exemple : 31 décembre) ;
- Date d’arrêté des comptes : Cette date est fixée par l’organe de direction (gérant, président, conseil d’administration…). Cette date matérialise la fin des travaux comptables aboutissants aux comptes annuels (exemple : 20 mars 2021 pour une société clôturant au 31/12/2020).
L’exercice comptable
Le Code de commerce indique que les comptes doivent être arrêtés tous les ans. La durée normale d’un exercice est donc de 12 mois. Exceptionnellement, la durée peut être inférieure ou supérieure à 12 mois, notamment dans 2 cas :
- Pour le 1er exercice ;
- À tout autre moment lorsque la date de clôture des exercices est modifiée.
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