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Coronavirus : fonds de solidarité aux entreprises à destination des TPE et indépendants

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Mise à jour du 18 août 2020 :
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. La condition d’ouverture au fonds titre du mois de mai est élargie aux employeurs ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires
Le 1er volet, au titre du mois de juin, peut être demandé jusqu’au 31 août ; et au titre du mois de juillet peut être demandé jusqu’au 30 septembre.
Le 2nd volet est désormais versé entre 2000 € et 10.000 €. Il correspond au solde entre d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes exigibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020. La condition du refus du prêt bancaire est supprimé. Il peut être demandé une seule fois et jusqu’au 15 août
Un 3e volet est instauré à l’initiative des départements et communes pour les entreprises ayant bénéficié du 2nd volet. Cette aide est comprise entre 500 et 3000 €. Il convient de se rapprocher auprès des collectivités locales dont l’employeur réside


Suite à la survenance de la crise sanitaire touchant actuellement le pays, parmi les dispositifs mis en place par le gouvernement se trouve le Fonds de solidarité aux entreprisesPetit tour d’horizon de ce fonds :

Pour qui ?

Ce fonds, destiné aux Très Petites Entreprises (TPE) (= moins de 10 salariés), aux travailleurs indépendants, micro-entreprises et professions libérales, concerne les structures ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
Elle bénéficie aux personne physiques (dont les artistes-auteurs) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations).
 

Quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de ce fonds, une des deux conditions suivantes doit être remplie :

  • Soit avoir un chiffre d’affaire en mars 2020 au moins inférieur à 50% par rapport à celui de mars 2019 ;
  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.

 

Pour combien ?

Le fonds se situe à 2 niveaux :

  • Premier volet : c’est le cas général, l’aide est versée jusqu’à 1500 €. Pour déterminer de combien sera le montant de l’aide :
    • Si les entreprises ont subi une perte de chiffre d’affaires > ou = à 1 500 euros : 1500 euros ;
    • Si les entreprises ont subi une perte de chiffre d’affaires < à 1 500 euros : le montant de la perte

            La perte de chiffre d’affaires doit s’analyser entre mars 2019 et mars 2020.

  • Second volet : une aide complémentaire de 2000 € pour les entreprises faisant face à de plus grandes difficultés. Elle est versée par la région du lieu d’implantation de l’entreprise. 

Sont éligibles les entreprises remplissant l’ensemble de ces conditions :

  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;  
  • se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque
  • ont bénéficié de l’aide (premier niveau)
  • emploient au moins un salarié.

Pour quand ?

Pour le premier volet la demande de l’aide est disponible doit être faite via son espace professionnel impots.gouv.fr. Elle doit être réalisée jusqu’au 30 avril 2020.
Pour le second volet la demande de l’aide doit être faite auprès des services du conseil régional du lieu de résidence de l’entreprise.
Sources :

  • Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020  ici
  • Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 ici
  • Décret n°2020-394 du 2 avril 2020 ici
  • Dossier de presse du 31 mars 2020 ici
  • Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 ici
  • Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 ici

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