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Comptabilité

Le crédit d’impôt cinéma

Auteur de l’article Pierre
Pierre, Collaborateur comptable chez Comptalitik

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt cinéma ? 

Toutes les entreprises de production cinématographique, généralement identifiées par les codes NACE 5911 C et 5912 Z, peuvent accéder au crédit d’impôt cinéma. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales ; 
  • Il ne doit pas s’agir d’une SOFICA ou d’une chaîne de télévision ; 
  • Les œuvres à caractère pornographique ou d’incitation à la violence sont exclues, ainsi que les œuvres utilisables à des fins de publicité, les  programmes d’information, les débats d’actualité, les émissions sportives, de variétés, ou de jeux, et tout document ou programme audiovisuel  ne comportant qu’accessoirement des éléments de création originale ; 
  • Il doit s’agir d’œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre de la fiction, du documentaire, ou de l’animation ;
  • La durée de projection en salles de spectacles cinématographiques doit être supérieure à 1 heure. Les œuvres cinématographiques fixées sur  support pellicule de format 70 mm comportant au moins 8 perforations par image sont assimilées, lorsqu’elles ont une durée de projection  supérieure à 8 minutes, à des œuvres cinématographiques de longue durée. 
  • L’œuvre doit être réalisée principalement avec le concours de personnes issues du territoire français ou européen ;

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt cinéma ?

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 20 % des dépenses éligibles, et peut monter jusqu’à 30 % pour les animations, les fictions, et les œuvres autres que celle d’animation réalisées intégralement ou principalement en français ou dans une langue régionale en usage en France. En cas de coproduction, le crédit  d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans les dépenses exposées, et non proportionnellement à la part dans la coproduction. Néanmoins, un plafond  global de 30 millions d’euros par film est applicable. Le plafond des aides publiques est à 50 % (pouvant aller jusqu’à 60 % sous certains conditions) du coût définitif de production de l’œuvre. 

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt cinéma ? 

Pour les fictions et les documentaires, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

 Les préparations et réalisations d’effets spéciaux de tournage, la fabrication de costumes, de coiffures, de maquillages, la post-production, les  dépenses de laboratoires de tournage, laboratoires de finition, laboratoires vidéo, et de sous-titrage ; 

  • Les dépenses de pellicules négatives image, magnétiques son, et plus généralement tous supports numériques ou analogiques d’images et son ;
  • La location de plateaux de tournage et annexes, de lieux spécifiquement loués pour le tournage (sauf les lieux d’habitation) ;
  • La location de construction de décors sur les lieux de tournage, d’éclairage, de costumes, coiffures, et maquillage, de matériels de prises de  vues, de machinerie, d’éclairage et de prise de son ; 
  • Les dépenses de transports et d’hébergement, sous certaines conditions et limites ; 
  • Les frais de réception ne présentant pas un caractère somptuaire et nécessaires aux besoins de la production de l’œuvre ;
  • Les dépenses de personnel et les charges patronales afférentes ; 
  • Les dotations aux amortissements ; 
  • Les rémunérations versées aux auteurs, ainsi que les cotisations sociales obligatoires afférentes.

Pour les animations, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

  • Les dépenses de post-production, les prestations liées à la fabrication de l’animation, et les prestations de construction de décors ;
  • Les dépenses de matériels, de petits logiciels, de pellicules négatives image, magnétiques son, et plus généralement tous supports numériques  ou analogiques d’images et son ; 
  • La location de matériels de prises de vues et d’éclairage ; 
  • Les dépenses de transports et d’hébergement, sous certaines conditions et limites ; 
  • Les frais de réception ne présentant pas un caractère somptuaire et nécessaires aux besoins de la production de l’œuvre ;
  • Les dépenses de personnel et les charges patronales afférentes ; 
  • Les dotations aux amortissements. 
  • Les rémunérations versées aux auteurs, ainsi que les cotisations sociales obligatoires afférentes. 

Dans l’ensemble, le plafond des dépenses éligibles est à 80 % du budget de production.

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