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Comptabilité

Le crédit d’impôt spectacles vivants musicaux

Auteur de l’article Pierre
Pierre, Collaborateur comptable chez Comptalitik

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants musicaux ? 

Toutes les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant, plus précisément pour les réalisations d’un spectacle vivant musical, peuvent accéder au crédit d’impôt spectacles vivants musicaux. À ce jour, le crédit d’impôt est applicable du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales et fiscales ; 
  • L’œuvre doit être réalisée par des entreprises établies sur le territoire français ou européen. 
  • Le spectacle doit présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ;
  • Les dépenses doivent porter sur un spectacle comprenant au moins 4 représentations dans au moins 3 lieux différents.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt spectacles vivants musicaux ?

Le taux du crédit d’impôt est de 15 % des dépenses éligibles, et peut même monter jusqu’à 30 % pour les PME européenne1. En cas de coproduction, le crédit d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans les dépenses exposées, et non proportionnellement à la part dans la coproduction. Outre cela, un plafond global de 750 000 euros s’applique pour l’ensemble des crédits d’impôt spectacles vivants musicaux.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt spectacles vivants musicaux ? 

Sont éligibles au crédit d’impôt spectacles vivants musicaux les dépenses de suivantes : 

  • Les frais de captation, les dépenses de postproduction, les frais de conception technique, ainsi que les prestations des personnes  physiques ou morales ayant contribué directement au spectacle ; 
  • Le matériel et la location de matériel qui est utilisé dans le cadre du spectacle ou à des fins d’accueil du public ;
  • La location des salles de répétition et les salles de spectacles ; 
  • L’assurance annulation et l’assurance du matériel directement imputable au spectacle ; 
  • Les frais de publicité ; 
  • Les dépenses de transports et d’hébergement, sous certaines conditions et limites ; 
  • Les frais de réception à l’occasion de la tournée du spectacle ; 
  • Les dépenses de personnel et les charges patronales afférentes ; 
  • La rémunération et les charges patronales du dirigeant pour certaines entreprises2, dans la limite de 45 000 € par an ;
  • Les redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d’auteur ; 
  • Les dotations aux amortissements des immobilisations utilisées exclusivement dans le cadre du spectacle. 

Il est à noter que les éventuelles subventions d’exploitation doivent être déduites des dépenses éligibles. Un plafond des dépenses éligibles de 500 000 € par œuvre est applicable.

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1 Une entreprise répond à la définition des PME européenne si elle compte moins de 250 salariés, et, si son chiffre d’affaires est inférieur  43 millions d’euros ou si son total de bilan est inférieur à 50 millions d’euros. 

2 Ayant moins de 50 salariés, et, soit un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 € soit un total de bilan inférieur à 10 000 000 €.

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