Exonération des cotisations sociales patronales Urssaf et taux dérogatoire d’allocation d’activité partielle

Voici quelques précisions sur l’actualité sociale du secteur culturel (exonérations de cotisations, activité partielle, etc).

Secteur culturel et exonération des cotisations sociales patronales Urssaf

Elle était annoncée au mois de mai et précisée par un décret du 1er septembre. L’exonération des cotisations sera imputée sur les déclarations sociales de septembre (échéance au 5/15 octobre) pour les entreprises culturelles notamment.

L’Urssaf a mis en place un site spécifique expliquant les détails de la mesure et sa mise en application.

Pour rappel cette exonération de cotisations concerne les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise et celles des secteurs connexes* (donc le secteur culturel). Deux volets :

• une exonération des cotisations sociales patronales Urssaf sur la période février à mai inclus pour les entreprises culturelles ;
• un crédit de 20% correspondant aux cotisations sociales salariales et patronales Urssaf sur la même période afin d’aider les employeurs à payer leurs cotisations.

L’exonération ne concerne pas les revenus de remplacement liés à l’activité partielle

Secteur culturel et taux dérogatoire d’allocation d’activité partielle

Le taux dérogatoire d’allocation* d’activité partielle à 70% du salaire brut subit une prolongation du 1er juin au 30 septembre. Cela concerne les secteurs les plus touchés par la crise. C’est-à-dire les secteurs les plus affectés et secteurs connexes. Le taux n’a à ce jour pas été officiellement reporté. Il a été annoncé un report du maintien de ce taux jusqu’au 31 octobre mais aussi une modulation de ce taux à 60% du 1er novembre au 31 décembre. Nous attendons la parution du décret en ce sens.

Pour rappel le taux d’allocation d’activité partielle est le montant remboursé par l’Etat à l’employeur. Le taux d’indemnité d’activité partielle est le montant payé par l’employeur au salarié. Ce taux ne devrait pas subir de modification.