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Coronavirus Social

Décryptons l’actualité sociale de la rentrée

Auteur de l’article Hugo
Hugo, Chargé de gestion sociale et Référent juridique

Par la situation liée au covid-19, voici quelques précisions sur l’actualité sociale :

Exonération des cotisations sociales patronales Urssaf

Annoncée par les pouvoirs publics au mois de mai et précisée par un décret du 1er septembre, l’exonération sera imputée sur les déclarations sociales de septembre (échéance au 5 / 15 octobre)

L’Urssaf a mis en place un site spécifique expliquant les détails de la mesure et sa mise en application.

Pour rappel cette exonération, qui concerne notamment les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise et celles des secteurs connexes* 2 volets :

  • une exonération des cotisations sociales patronales Urssaf sur la période février à mai inclus ;
  • un crédit de 20% correspondant aux cotisations sociales salariales et patronales Urssaf sur la même période afin d’aider les employeurs à payer leurs cotisations.

L’exonération ne concerne pas les revenus de remplacement liés à l’activité partielle

Taux dérogatoire d’allocation d’activité partielle

Le maintien du taux dérogatoire d’allocation* d’activité partielle (à 70% du salaire brut) prolongée du 1er juin au 30 septembre pour les secteurs les plus touchés par la crise (secteurs les plus affectés + secteurs connexes) n’a à ce jour pas été officiellement reporté. Il a été annoncé un report du maintien de ce taux jusqu’au 31 octobre, et une modulation de ce taux à 60% du 1er novembre au 31 décembre ; nous attendons la parution du décret en ce sens.

Pour rappel le taux d’allocation d’activité partielle est le montant remboursé par l’Etat à l’employeur. Le taux d’indemnité d’activité partielle est le montant payé par l’employeur au salarié. Ce taux ne devrait pas être modifié.

Fermeture des écoles

Comme annoncé par le gouvernement, face à la recrudescence des cas de fermeture des écoles les salariés du secteur privé concernés et dans l’impossibilité de télétravailler seront placés en activité partielle. Cette mesure, qui sera rétroactive au 1er septembre 2020, est en attente d’officialisation.

* secteurs particulièrement touchés par la crise et secteurs connexes définis respectivement dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

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