Le crowdfunding, ou financement participatif, correspond au cas de figure où une personne, appelée « contributeur », remet avec ou sans contrepartie une somme d’argent à une autre, appelée « porteur du projet », dans le but d’aider ce dernier à financer un projet. Des problématiques fiscales se posent donc chez les deux parties.
La fiscalité du crowdfunding pour le contributeur
Du côté du donateur (celui qui donne), la participation à une opération de crowdfunding ne génère aucun avantage fiscal. Et cela, par le biais d’une plateforme de collecte de financements ou de manière directe. Néanmoins dans certains cas, le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR).
La réduction d’IR est égale à 66 % du montant. Elle s’applique pour les dons consentis notamment aux :
- associations et fondations reconnus d’utilité publique,
- œuvres et organismes d’intérêt général,
- établissements d’enseignements supérieur ou d’enseignement artistique,
- associations cultuelles et de bienfaisance,
- organismes qui présentent des œuvres culturelles aux public.
L’administration fiscale peut remettre en cause cette réduction d’IR. C’est le cas lorsque le donateur ne mentionne pas sur sa télédéclaration l’identité du bénéficiaire du don et du montant versé, ou lorsque le donateur ne peut présenter le reçu fiscal délivré par le donataire (celui qui reçoit).
La fiscalité du crowdfunding pour le porteur de projet
Il faut tout d’abord savoir si les montants reçus doivent être soumis à la TVA. Il convient pour cela d’analyser si les fonds reçus constituent la contrepartie d’un bien ou d’un service. En effet, si l’opération de crowdfunding est la contrepartie d’un bien ou d’un service rendu par le donataire, l’opération devra être soumise à TVA.
La question de la contrepartie du bien ou du service doit se poser au niveau de la personne ou de l’entité ayant perçu les fonds. Il faut par ailleurs vérifier si l’opération ne constitue pas le complément de prix d’une opération imposable. On considère par exemple une prestation A soumise à TVA qui est effectuée par le donataire et est normalement facturée.
S’il est démontré que l’opération de crowdfunding constitue le complément de prix de la prestation A, les fonds reçus supporteront la TVA. Ainsi, si l’opération ne constitue ni la contrepartie d’un bien ou d’un service rendu, ni le complément de prix d’une opération imposable, l’opération n’est pas imposable à la TVA (BOI-TVA-BASE-120-10-10 n°320).
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