En tant qu’intermittents du spectacle, différents dispositifs d’aides peuvent vous être octroyés. Si vous souhaitez en bénéficier, le système de simulation de Mes Allocs est à votre disposition, pour vous aider à calculer votre éligibilité à ces solutions, et vous accompagner, par la suite, à l’aide d’un expert, dans l’ensemble de vos démarches.
Les aides et allocations valables pour les intermittents du spectacle
Le secteur du spectacle (vivant et enregistré), déjà fragile, a rencontré un certain nombre de difficultés considérables lors de la crise sanitaire. C’est pourquoi, des organismes ont pu établir de nouveaux dispositifs d’aides, adaptés aux besoins des intermittents du spectacle.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le RSA se présente sous la forme d’un complément de ressources, qui est versé directement aux personnes ne travaillant pas ou avec de faibles revenus d’activité.
Dans le cas où vous êtes un intermittent du spectacle, il vous est possible d’être dans une période creuse de travail et vous disposez de revenus très faibles. Ainsi, vous êtes éligible au RSA.
Selon votre âge, les conditions pour en bénéficier sont différentes :
Avant l’âge de 25 ans, vous :
- avez au moins 18 ans et moins de 25 ans.
- avez travaillé 2 ans, avec ou sans interruption, sur les trois dernières années.
- êtes français ou régulièrement en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou de la Suisse, avec un droit au séjour.
- résidez sur le territoire français.
À partir de l’âge de 25 ans, vous :
- avez au moins 25 ans
- êtes français ou régulièrement en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou de la Suisse, avec un droit au séjour.
- résidez sur le territoire français.
Mes Allocs : toutes vos aides en quelques clics !
La plateforme Mes-Allocs.fr met à disposition un simulateur simple et rapide, qui vous permettra de calculer gratuitement vos droits aux aides parmi plus de 1200 aides nationales, régionales et locales.
Avec cette plateforme d’assistance administrative en ligne, une équipe d’experts spécialisés travaille chaque jour à dénicher les nouvelles aides et mettre à jour les aides existantes. Vous pouvez également souscrire à leur service d’aide administrative : un expert dédié vous accompagnera dans toutes vos démarches afin de vous faire gagner du temps et de l’argent. En moyenne, les utilisateurs de Mes Allocs obtiennent 3200€ d’aides par an, ce qui est non négligeable dans les temps inflationnistes qui courent.
L’assurance santé pour les intermittents
Si vous êtes un intermittent, vous êtes salarié et vous relevez du régime général de la Sécurité sociale. En pratique, vous bénéficiez de l’assurance maladie. L’Assurance maladie permet une prise en charge, partielle ou totale, des coûts liés à la santé, la maternité, l’invalidité, le décès, l’accident du travail ou encore la maladie professionnelle.
Vous pouvez également bénéficier d’une couverture complémentaire santé (une “mutuelle”). Cette possibilité est liée à l’accord interbranche qui a instauré un régime de prévoyance pour tous les intermittents du spectacle.
En pratique, tous les employeurs d’artistes ou de techniciens embauchés en CDDU contribuent, via une cotisation patronale calculée sur le bulletin de salaire, au financement du “Fonds collectif du spectacle pour la santé”. Cette cotisation – mutualisée – permet aux intermittents qui souscrivent au contrat Garantie Santé Intermittent proposé par Audiens d’avoir une réduction sur le prix mensuel qu’ils paieront. Pour en bénéficier, l’artiste ou le technicien doit être en mesure d’apporter des pièces justificatives de 507 heures de travail, qui ont été exécutées tout au long de l’année civile.
Le Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)
Prise en charge par le Ministère de la Culture, cette aide a été prolongée pour l’année 2022. En effet, votre demande d’aide peut être transmise depuis le 23 mai 2022, jusqu’au 11 juillet 2022.
Pour en bénéficier, vous devez être un intermittent, employé par le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), qui n’entre pas dans le dispositif d’activité partielle. En ce qui concerne les employeurs du GUSO, étant inéligibles au dispositif d’activité partielle établi par le Ministère du Travail, cette aide spécifique est dédiée aux intermittents du spectacle qu’ils ont embauché, à cause de la crise sanitaire, sur la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021.
Il existe un certain nombre de conditions d’éligibilité à respecter, vous devez :
- être en mesure de justifier d’une promesse d’embauche ou encore d’un contrat conclu par un employeur passant par le GUSO, dont les dates sont établies du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021.
- disposer d’un justificatif de l’annulation de la part de votre employeur pour ces dates.
- ne pas avoir été rémunéré et ne disposez pas d’activité partielle pour la date qui a été annulée.
Le montant forfaitaire du FUSSAT est fixé à 150 € par cachet annulé. Ces cachets sont limités à 10 par employeur sur la période concernée. Pour pouvoir instruire votre demande d’aide, les démarches dépendent en fonction de si vous disposez d’un compte ou non :
Vous avez déjà un compte :
- Vous devez vous connecter via votre espace bénéficiaire
- Accédez directement à votre tableau de bord
- Ouvrez une nouvelle demande d’aide
- Insérez les pièces justificatives liées à votre demande d’aide
- Établissez une demande de validation de votre demande d’aide, au travers de votre tableau de bord.
Vous n’avez pas encore de compte :
- Remplissez et validez le test d’éligibilité
- Créez votre propre compte
- Accédez à votre tableau de bord et incorporez des justificatifs liés à votre demande d’aide
- Faites une demande de validation de votre demande d’aide directement au travers de votre tableau de bord
Dès lors que votre dossier sera pris en charge par un conseiller d’Audiens, un mail vous sera transmis avec l’état de votre demande d’aide. Tous vos documents peuvent être modifiés ou remplacés directement via votre compte.
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) Spectacle
En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez également bénéficier des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Pour ce faire, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Il est notamment important que vous ayez travaillé au minimum 507 heures sur les 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail prise en compte dans le cadre de l’ouverture de droits.
Dès lors que vos droits au chômage sont ouverts, les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de l’ARE, si les délais sont respectés, jusqu’à une “date spécifique”. Elle est établie à la suite d’un délai de 12 mois, à partir de la fin du contrat de travail.
En ce qui concerne le montant accordé pour les allocations chômage, il est fixé à minimum :
- Pour les ouvriers et les techniciens du spectacle : 38 € bruts par jour
- Pour les artistes du spectacle : 44 € bruts par jour
L’organisme de France Travail (ex Pôle Emploi) calcule le montant des allocations journalières en s’appuyant sur les revenus perçus et le nombre d’heures travaillées.
Intermittents : comment faites-vous pour suivre vos heures ?
Une chose est sûre : vous devriez laisser la technologie s’en occuper pour vous ! Choisissez un assistant 100% gratuit qui vous aide à fluidifier vos échanges avec vos employeurs, consulter votre planning, trouver votre prochain contrat mais, surtout, à suivre vos heures et vos droits en temps réel !
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