Catégories
Intermittents Social

Rémunération des artistes : Qu’est-ce qu’un cachet ?

Auteur de l’article Yvan
Yvan, Chargé de gestion sociale

Définition

Le cachet est un mode de rémunération. On l’utilise pour l’embauche d’artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d’heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.

A quoi correspond un cachet ?

Pour pouvoir ouvrir des droits à l’allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet. Il faut donc théoriquement un peu plus de 42 cachets (42,25 pour être précis) pour pouvoir ouvrir des droits.

Est-il le seul moyen de rémunération des artistes ?

Il est possible dans le spectacle vivant de payer les répétitions, en service de 3h ou 4h. Mais attention, cela dépend de la convention collective à laquelle est rattachée l’employeur. De plus, cela ne concerne que certaines catégories d’artistes.
Pour en savoir plus, lire l’article : Rémunérer les répétitions dans le Spectacle Vivant.

Groupés ou isolés

La notion de cachets groupés ou isolés n’existe plus depuis le 1er août 2016.
Auparavant, on les considérait comme groupés (donc comptant pour 8h) à partir du moment où le contrat de travail faisait 5 jours ou plus. Et ce, entre la date du premier jour travaillé et la date du dernier jour travaillé, quel que soit le nombre de cachets, et que les dates travaillées soient contiguës ou pas. On les considérait comme isolés (donc comptant pour 12h) à partir du moment où le contrat de travail s’étendait sur moins de 5 jours.

Cachets et organismes sociaux


Maintenant il n’y a plus ce distinguo : quelle que soit la durée du contrat, un cachet a une valeur de 12h auprès de Pôle Emploi Spectacle.
La notion de cachet ne recouvre donc pas la même chose selon chaque organisme social.
Si pour Pôle Emploi Spectacle (PES), un cachet = 12 heures, pour les autres organismes dont l’URSSAF, le cachet ne correspond dans l’absolu, qu’aux heures effectivement travaillées. Toutefois, dans le calcul de certaines cotisations basées sur le SMIC (complément maladie / alloc familiales), l’Urssaf considère qu’un cachet = 7 heures.

«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»

Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.

Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !

Vous voulez recevoir nos mots doux ?

Une fois par mois, pas plus. Pas de spam inutile, si l’on décide de vous parler, c’est que l’on a quelque chose d’important à vous dire. En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez des actualités en rapport avec Movinmotion et ses produits, mais aussi des actualités sociales, comptable, juridiques et tout ce qui pourrait vous aider (et si on arrive à vous décrocher un sourire en plus on aura tout gagné)