Vous le savez, les déclarations sociales sont faites tous les mois via la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration est systématique.
Le paiement des cotisations sociales Urssaf et Audiens, pour les entreprises de moins de 10 salariés, était resté trimestriel.
A compter du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sociales sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Les employeurs ayant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations Urssaf et Audiens tous les mois.
A noter pour le paiement de vos cotisations sociales
Les employeurs de moins de 10 salariés qui souhaiteraient continuer le paiement trimestriel doivent effectuer une demande avant le 31 décembre 2017. Cette demande peut être effectuée à compter de fin novembre surl’espace en ligne de l’entreprise.
Il est possible de demander à conserver temporairement une fréquence de paiement trimestrielle mais nous le déconseillons fortement parce que c’est une source importante d’erreur et de complications
Synthèse des effectifs, dates et paiements des cotisations.
| Effectif de l’entreprise | Paiement des cotisations | Exigibilité de la DSN | Exigibilité des cotisations en 2018 |
| Moins de 50 salariés | Quelle que soit la date | Le 15 du mois M+1 | Le 15 du mois M+1 |
| 50 salariés et plus | Mois M | Le 5 du mois M+1 | Le 5 du mois M+1 |
| 50 salariés et plus | Mois M+1 | Le 15 du mois M+1 | Le 15 du mois M+1 |
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.
Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !
