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2018 : du changement dans le paiement des cotisations sociales

Auteur de l’article Emeline
Emeline, Chargée de communication et marketing

Vous le savez, les déclarations sociales sont faites tous les mois via la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration est systématique.
Le paiement des cotisations sociales Urssaf et Audiens, pour les entreprises de moins de 10 salariés, était resté trimestriel.
A compter du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Les employeurs ayant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations Urssaf et Audiens tous les mois.
A noter
Les employeurs de moins de 10 salariés qui souhaiteraient continuer le paiement trimestriel doivent effectuer une demande avant le 31 décembre 2017. Cette demande peut être effectuée à compter de fin novembre sur l’espace en ligne de l’entreprise.
Il est possible de demander à conserver temporairement une fréquence de paiement trimestrielle mais nous le déconseillons fortement parce que c’est une source importante d’erreur et de complications

 

Synthèse

 

 

Effectif de l’entreprise

 
Paiement des cotisations
 
Exigibilité de la DSN
 

Exigibilité des cotisations en 2018

 

Moins de 50 salariés

 

Quelle que soit la date

 
Le 15 du mois M+1
 

Le 15 du mois M+1

 

50 salariés et plus

 

Mois M

 
Le 5 du mois M+1
 

Le 5 du mois M+1

 
Mois M+1
 
Le 15 du mois M+1
 

Le 15 du mois M+1

 

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