Il y a deux conventions collectives dans le secteur du spectacle vivant :
- la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- la convention collective du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090)
Ces deux conventions ont un champ d’application très proche : il vise les entreprises qui gèrent un lieu, qui produisent ou diffusent des spectacles vivants.
Quelles sont leurs différences et surtout comment déterminer la convention collective applicable à mon entreprise du secteur du spectacle vivant (société, association…) ?
Pour répondre à cette question, il faut partir du champ d’application de la convention des entreprises artistiques et culturelles. Celui-ci pose quatre critères. Si l’on répond à l’un des quatre, on relève de son champ d’application.
Un schéma vaut souvent mieux qu’un long discours.
Et pour plus d’information, il faut savoir que chacune de ces conventions collectives du spectacle vivant dispose d’une commission d’interprétation.
- Adresse mél de la commission paritaire du spectacle vivant privé : [email protected]
- Site internet de la commission paritaire des entreprises artistiques et culturelles : https://www.ccneac.fr/cnpiv/presentation-cnpiv/
Pour en savoir plus vous pouvez également consulter notre article Les conventions collectives dans le secteur culturel
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