Définition

Le point 1.1.2 (page 88), de la circulaire de l’Unédic n°2018-04 du 07 février 2018 indique que :
« L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l’employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C’est donc une attestation d’employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. » 

Comment ça marche pour un employeur ?

CDDU d’intermittent du spectacle

Un seul contrat en un mois :

L’employeur n’a conclu qu’un seul contrat de travail, il le mentionne comme tel sur l’AEM, que les jours effectivement travaillés soient ou non consécutifs. Il précise, suivant la nature de l’emploi occupé :

• le nombre d’heures de travail ou le nombre de cachets,
• le nombre de jours travaillés
• la rémunération correspondante ;

Plusieurs contrats ont été effectués dans un mois :

L’employeur a conclu, au cours de ce mois, plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, il doit alors remplir une AEM pour chaque contrat en précisant sur chacune :

• le nombre d’heures ou de cachets,
• le nombre de jours travaillés
• la rémunération correspondante.

Pour un contrat en CDDU qui dure plusieurs mois

Dans le cas d’un contrat de plusieurs mois, il est convenu de réaliser une paie par mois. Une Attestation Employeur Mensuelle sera réalisée à chaque mois de règlement de salaire, même si le contrat n’est pas terminé.

Indication de la période d’emploi (du contrat) sur l’AEM

L’AEM mentionne alors la date de début du contrat, mais pas la date de fin. Une case « contrat en cours » est prévue pour indiquer cette situation. La date de fin de contrat ne sera mentionnée que sur la dernière AEM du contrat. 

L’AEM V5

Depuis le 23 octobre 2017, le champ d’application de l’annexe 8 pour les employeurs ne prend plus en compte le code NAF mais l’IDCC de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle la Version 5 de l’AEM possède désormais les informations numéros d’identifiant Conventions Collectives (IDCC) et certification sociale.
En savoir plus sur l’AEM V5 grâce à France Travail Spectacle

L’AEM et la DSN

A ce jour, la DSN (déclaration sociale nominative) ne véhicule pas les AEM.
France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi spectacle) doit la recevoir de manière dématérialisée en mode EDI (échange des données informatisées).
 

Que doit faire le Salarié ?

Pour l’attribution des allocations chômages, le point 1.2 (page 93) de ladite circulaire, précise que
« Pour chaque période d’emploi effectuée au cours du mois et pour chaque employeur, l’intermittent doit, notamment, préciser via internet ou sur sa Déclaration de Situation Mensuelle (DSM) :

• La période correspondant au contrat de travail exercé au cours du mois considéré ;
• Le nombre d’heures de travail, ou le nombre de cachets pour les artistes, ou le nombre de forfaits pour les réalisateurs ;
• La rémunération brute, après déduction des frais professionnels le cas échéant ;
• Le nom de l’employeur.

Exemple

Contrat de travail du 5 au 12 avril :

• Jours effectivement travaillés : 5, 6, 8 et 12
• Déclaration sur la DSM afférente au mois d’avril :
• Période de travail : 5 au 12
• Nombre de cachets : 4
• Rémunérations : 800 €
• Nom de l’employeur : Le Carosse

A savoir

Malgré l’obligation de dépôt des Attestations Employeur Mensuelle par les employeurs, il est fortement conseillé au salarié de conserver une copie de ces AEM fournies en même temps que le bulletin de paie et la déclaration nominative de congés spectacle.
Cette copie peut être totalement dématérialisée car à l’heure actuelle, il n’est plus obligatoire de présenter l’AEM au format papier à France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi Spectacle) afin d’obtenir ses allocations.
 
En savoir plus :

• France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi Spectacle) : https://www.pole-emploi.fr/informations/un-employeur-d-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=60582