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Médecine du travail ou suivi de la santé au travail pour les intermittents et permanents du spectacle ?

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Les termes ont changé depuis quelques années mais l’objectif reste le même : suivre, améliorer et protéger la santé des travailleurs. Pour les intermittents et permanents du spectacle, la médecine du travail est un service de santé appelé le Centre Médical de la Bourse (CMB).

Historiquement, en France, la réglementation date d’une loi d’octobre 1946 qui définit la finalité de la médecine du travail ainsi : «éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.»

Pour se faire, des services de médecine du travail ont été créés :

  • le service peut être autonome, c’est-à-dire intégré à une entreprise ;
  • le service peut être inter-entreprises, il est ouvert à des entreprises différentes.

Depuis, les services de santé au travail (SST) ont évolué vers le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants. La finalité étant d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.

A ce jour, les missions légales des SST inter-entreprises sont l’action en entreprise, le conseil, la surveillance de l’état de santé, la traçabilité et la veille sanitaire.

Périodicité du suivi

Délai entre les visites

Un SST dédié dans le spectacle

La médecine du travail peut fonctionner différemment selon le type de salarié (permanent, intermittent, pigiste, mannequin, etc). Le CMB est un service de santé au travail interentreprise avec des compétences multiples. Il :

  • est inter-entreprise : toute entreprise d’Île-de-France, quelle que soit son secteur d’activité, peut y envoyer ses salariés ;
  • a une compétence spécifique pour les permanents et les enfants du spectacle en Île-de-France ;
  • a une compétence professionnelle nationale pour les intermittents du spectacle, les mannequins et les journalistes rémunérés à la pige.

En pratique : l’adhésion à la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins

Catégorie de salariésEntreprise basée en Île-de-FranceEntreprise basée dans une autre région
PermanentsAdhésion au CMB possibleAdhésion dans un SST de votre région
Intermittents du spectacleAdhésion au CMBAdhésion au CMB
Journalistes pigistesAdhésion au CMBAdhésion au CMB
MannequinsAdhésion au CMBAdhésion au CMB

La visite en pratique

Salariés permanentsL’employeur gère le rendez-vous du salarié avec son SST 
Intermittents du spectacleLa prise de rendez-vous se fait par l’artiste ou le technicien ici : https://convocations-idf.cmb-sante.fr/Index.aspx
Journalistes pigistesLa prise de rendez-vous se fait ici : https://pigistes.cmb-sante.fr/

La cotisation à la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins

PopulationCotisation
PermanentsTous les ans : cotisation fixe par salarié
Intermittents du spectacleTous les ans : versement d’une cotisation
– Taux : 0,32% (taux 2020)
– Assiette : même base que pour la retraite complémentaireTVA : cotisation assujettie à la – TVA (taux = 20%)
Calcul :
– Si cotisation inférieure à 48 € ttc →  forfait de 48 € ttc à devoir
– Si cotisation supérieure ou égale à 48 € ttc → cotisation calculée
Journalistes pigistesTous les ans : versement d’une cotisation
– Taux : 0,32% (taux 2020)
– Assiette : salaire brut dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale
– TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%)
Calcul :
– Si cotisation inférieure à 48 € ttc →  forfait de 48 € ttc à devoir
– Si cotisation supérieure ou égale à 48 € ttc → cotisation calculée
Mannequins de plus de 16 ansTous les ans : versement d’une cotisation
– Taux : 0,32% (taux 2020)
– Assiette : ensemble des salaires brut
– TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%)
Calcul :
– Si cotisation inférieure à 48 € ttc →  forfait de 48 € ttc à devoir
– Si cotisation supérieure ou égale à 48 € ttc → cotisation calculée

Le paiement de la cotisation de la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins

PopulationAppel et paiement de la cotisation
PermanentsAppel et paiement géré par le Service de Santé au Travail (CMB ou autre)
Intermittents du spectacle– Appel de la cotisation envoyé par Audiens
– Paiement sur le site https://servicespro.audiens.org
Journalistes pigistes– Appel de la cotisation envoyé par Audiens
– Paiement sur le site https://servicespro.audiens.org
Mannequins– Appel de la cotisation envoyé par Audiens
– Paiement sur le site https://servicespro.audiens.org

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