Depuis 2016 on parle de suivi et de prévention de la santé au travail et non de médecine du travail. L’objectif reste le même : suivre, améliorer et protéger la santé des travailleurs. Pour les intermittents du spectacle l’organisme dédié est Thalie santé.
Historiquement, en France, la réglementation date d’une loi d’octobre 1946 qui définit la finalité de la médecine du travail ainsi : «éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.»
Pour se faire, des services de médecine du travail ont été créés :
- le service peut être autonome, c’est-à-dire intégré à une entreprise ;
- le service peut être inter-entreprises, il est ouvert à des entreprises différentes.
Depuis, les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont évolué vers le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants. La finalité étant d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.
A ce jour, les missions légales des SPST inter-entreprises sont l’action en entreprise, le conseil, la surveillance de l’état de santé, la traçabilité et la veille sanitaire.
Périodicité du suivi
Délai entre les visites
Un SPST dédié dans le spectacle
Thalie santé est un service de prévention et de santé au travail interentreprise avec des compétences multiples :
- il est inter-entreprise : toute entreprise d’Île-de-France, quelle que soit son secteur d’activité, peut y envoyer ses salariés ;
- il a une compétence spécifique pour les enfants du spectacle ;
- il a une compétence professionnelle nationale pour les intermittents du spectacle, les mannequins et les journalistes rémunérés à la pige.
En pratique : l’adhésion à la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes, enfants du spectacle et mannequins
| Catégorie de salariés | Entreprise basée en Île-de-France | Entreprise basée dans une autre région |
| Permanents | Adhésion à Thalie santé possible | Adhésion dans un SPST de votre région |
| Intermittents du spectacle | Adhésion à Thalie santé | Adhésion à Thalie santé |
| Enfants du spectacle | Adhésion à Thalie santé | Adhésion à Thalie santé |
| Journalistes pigistes | Adhésion à Thalie santé | Adhésion à Thalie santé |
| Mannequins | Adhésion à Thalie santé | Adhésion à Thalie santé |
La visite en pratique
| Salariés permanents | L’employeur gère le rendez-vous du salarié avec son SPST |
| Intermittents du spectacle ou journaliste pigiste ou mannequins | Pour une première visite, l’employeur transmet les coordonnées du salarié ici : [email protected] et ensuite l’intermittent ou le pigiste prend rendez-vous au 01.49.27.60.00 Par la suite, le salarié prend rendez vous directement en appelant ce même numéro. |
La cotisation à la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins
| Population | Cotisation |
| Permanents | Tous les ans : cotisation fixe par salarié |
| Intermittents du spectacle | Tous les ans : versement d’une cotisation – Taux : 0,32% (taux 2023) – Assiette : même base que pour la retraite complémentaire – TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%) Calcul : – Si cotisation inférieure à 48 € ttc → forfait de 48 € ttc à devoir – Si cotisation supérieure ou égale à 48 € ttc → cotisation calculée |
| Journalistes pigistes | Tous les ans : versement d’une cotisation – Taux : 0,32% (taux 2023) – Assiette : salaire brut dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale – TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%) Calcul : – Si cotisation inférieure à 48 € ttc → forfait de 48 € ttc à devoir – Si cotisation supérieure ou égale à 48 € ttc → cotisation calculée |
| Mannequins de plus de 16 ans | Tous les ans : versement d’une cotisation – Taux : 0,32% (taux 2023) – Assiette : ensemble des salaires brut – TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%) Calcul : – Si cotisation inférieure à 48 € ttc → forfait de 48 € ttc à devoir – Si cotisation supérieure ou égale à 48 € ttc → cotisation calculée |
Le paiement de la cotisation de la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins
| Population | Appel et paiement de la cotisation |
| Permanents | Appel et paiement géré par le Service de Santé au Travail (Thalie santé ou autre) |
| Intermittents du spectacle / Journalistes pigistes / Mannequins | Appel de la cotisation envoyé par Audiens Paiement sur le site https://servicespro.audiens.org |
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