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Le plafond de la Sécurité sociale : montant, principe et application

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Le plafond de la Sécurité sociale a une longue histoire et des objectifs précis mais n’est pas toujours aisé à manipuler.

Le plafond Sécurité sociale : d’un plafond d’assujettissement…

Le plafond de la Sécurité sociale, tel que nous le connaissons, date de 1946 avec l’avènement de la… Sécurité sociale. Il s’agit d’un plafond de cotisation. Nous allons y revenir mais il est intéressant de savoir qu’en 1930, à l’occasion des premières lois sur les assurances sociales, un plafond avait été instauré. Ce plafond était alors un plafond d’assujettissement. Cela signifiait que seules les rémunérations inférieures à ce plafond étaient assujetties aux prélèvements sociaux. On considérait alors que les personnes qui percevaient un revenu supérieur à ce plafond n’avaient pas à relever des assurances sociales, leurs revenus leur permettant de s’assurer à titre individuel.

… à un plafond de cotisations.

La logique a changé avec la création de la Sécurité sociale : le régime se veut universel. Cependant, on s’accorde à limiter certaines prestations. C’est le cas, notamment, de l’assurance vieillesse pour laquelle les cotisations seront calculées dans la limite d’un plafond. En clair : tout le monde cotise jusqu’à un certain niveau de revenus. La conséquence est mécanique : cotisations plafonnées = prestations plafonnées. Ainsi par exemple, la pension de retraite que l’on peut percevoir au titre de la Sécurité sociale ne peut excéder le montant du plafond de la Sécurité sociale. 

Le calcul du plafond a donc une importance particulière pour les droits sociaux des salariés. Une minoration de celui-ci engendre des droits minorés.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021

Pour cette année 2021, au vue de la situation économique exceptionnelle, le plafond de la Sécurité sociale est identique à celui de 2020.

AnnuelMensuelJournalierHoraire
41 136 €3 428 €189 €26 €

Un principe simple…

Certaines cotisations sont calculées sur le salaire dans les limites du plafond de la Sécurité sociale (PSS). Il s’agit des cotisations :

  • d’assurance vieillesse plafonnée
  • d’aide au logement plafonnée
  • d’assurance chômage
  • de retraite complémentaire.

Le PSS est décliné en : 

  • plafond mensuel : C’est le cas le plus fréquent. Il est utilisé pour les salariés embauchés à temps plein sur un mois complet.
  • plafond journalier : Il s’utilise dans des cas très limité, notamment pour calculer la cotisation de prévoyance des intermittents du spectacle
  • plafond annuel : Il est utilisé pour les cotisations de retraite complémentaire des intermittents non cadres

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…mais une application subtile…

Tout d’abord, les règles de calcul du plafond peuvent être différentes entre organismes sociaux. Par exemple, les règles de détermination du plafond pour des cotisations de prévoyance peuvent suivre leurs propres règles indépendamment des dispositions prévues par l’Urssaf. Il en est de même pour les intermittents du spectacle au regard des cotisations de retraite complémentaire.

Ensuite, le plafond s’appréhende sur l’année civile. C’est la raison pour laquelle, en cas de fluctuation du salaire (passant, au cours du mois suivant, au-dessus ou en dessous du plafond calculé) une régularisation progressive est opérée. 

Enfin l’Urssaf a adopté une règle de calcul pour certaines situations particulières, dont celle où le salarié entre ou sort de l’entreprise en cours de mois. Dans ce cas, le calcul du plafond pour les cotisations Urssaf est : 

Par période d’emploi il faut comprendre toutes les dates comprises dans le contrat de travail.

Ainsi, pour un régisseur recruté du 3 au 10 janvier pour 4 dates travaillées le 4, le 6, le 8 et le 10, le plafond pour les cotisations Urssaf sera de 891,28 € (3428 x (8/31)).

L’Urssaf expose cependant plusieurs règles de calcul selon différentes situations. Quoi qu’il en soit, c’est ce principe qui doit être retenu pour le calcul du plafond appliqué aux cotisations Urssaf plafonnées.

… sans oublier les cas particuliers.

Parmi les cas particuliers de calcul du plafond, il y a les artistes du spectacle dans une configuration très précise : lorsque leur contrat de travail n’excède pas 5 jours consécutifs chez le même employeur. Dans ce cas, le plafond applicable pour les cotisations plafonnées dues à l’Urssaf se détermine ainsi : plafond horaire x 12 x nbre de jours du contrat. Précisons tout de suite que le nombre 12 n’a aucun lien avec la traduction du cachet en heures par Pôle emploi ni avec la réalité du temps passé. C’est un élément du calcul propre à l’Urssaf.

Calcul du plafond de la Sécurité sociale selon les organismes sociaux 

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