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Intermittents Social

Auto-entrepreneur ou intermittent du spectacle ?

Auteur de l’article Emeline
Emeline, Chargée de communication et marketing

Face aux démarches administratives complexes, aux différents problèmes de recrutement et à l’interrogation d’un grand nombre d’entre-vous, nous avons décidé de traiter aujourd’hui un sujet qui fâche : celui de l’auto-entreprenariat dans le secteur culturel.

Est-il préférable de choisir le statut d’intermittent du spectacle ou de privilégier le régime d’auto-entrepreneur ? Est-il possible de cumuler les deux activités ? Mais finalement qu’est ce qu’un auto-entrepreneur ?

Nous répondons à toutes ces questions dans cet article !
 

L’auto-entreprenariat, en résumé :

Toute personne souhaitant créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, peut bénéficier du dispositif de l’auto-entreprise aussi appelée depuis le 1er janvier 2016, micro-entreprise.
Certaines conditions sont imposées. Le chiffre d’affaire ne doit pas excéder certains seuils :

  • 82 800 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
  • 33 200 euros HT pour les prestations de services

L’auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier :

  • D’une exonération de la TVA et temporairement de la taxe professionnelle
  • Du régime micro-social et du régime micro-fiscal simplifié

L’auto entrepreneur ou micro-entrepreneur est donc avant tout un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un dispositif reconnu pour sa simplicité et son accessibilité administrative.
Vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre free lance et auto-entrepreneur ?
Le travail en free-lance est un statut de travailleur indépendant  (terme anglo-saxon synonyme de travailleur indépendant). Le régime d’auto-entrepreneur est une déclinaison du travail free-lance mais est un dispositif avec l’avantage de simplifier les démarches administratives si le chiffre d’affaire ne dépasse pas 32 900€.
S’inscrire au régime d’auto-entrepreneur.
 

La place de l’auto-entrepreneur dans le spectacle

  • Explosion des auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2009 et la création du dispositif des auto-entrepreneurs, la France constate une augmentation croissante du nombre de micro-entreprises. On compte aujourd’hui plus d’un million d’auto-entrepreneurs en France.
La simplicité administrative des auto-entrepreneurs et le moindre coût pour les employeurs pourrait tenter de nombreux artistes et techniciens du spectacle à passer sous le régime auto-entrepreneur.

  • Pluriactivité des salariés

On assiste aussi depuis 2009 à une forte pluriactivité des salariés notamment dans le secteur culturel. Les professionnels de la culture vont ainsi cumuler des activités professionnelles relevant de statuts différents.
La question que se posent beaucoup de professionnels du secteur culturel : Peut-on être à la fois auto-entrepreneur et intermittent du spectacle ?
Réponse juste en dessous …
 

La circulaire du 28 janvier 2010

Dans ce contexte de croissance des auto-entreprises, la circulaire du 28 janvier 2010, rédigée par le Ministère de la Culture a pour objectif de préciser les situations dans lesquelles, dans le spectacle, on peut exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Différentes situations sont évoquées par cette circulaire :

  • L’auto-Entrepreneur : « Entrepreneur De Spectacles »

    • Toute personne peut exercer l’activité « d’entrepreneur de spectacle » dans le cadre du régime auto entrepreneur.
    • Selon le cadre réglementaire du spectacle, l’entrepreneur doit obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles, et doit respecter les obligations découlant de cette profession règlementée.
    • Une des obligations professionnelles est l’inscription de l’auto-entrepreneur du spectacle au registre du commerce

Attention : Le régime micro fiscal, donc le régime de l’auto-entreprise, n’est pas adapté à l’économie d’une entreprise de spectacle.

« Les artistes auteurs d’œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques…) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d’œuvres d’art, droits d’auteurs…) sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). »

  • L’artiste et le technicien du Spectacle Auto-Entrepreneur

    • Selon le titre III de la circulaire du 28 janvier 2010 « L’exercice de la profession d’artiste du spectacle dans le cadre de la présomption de salariat est incompatible avec le régime d’auto-entrepreneur ».
    • Paradoxalement, la circulaire précise : « Lorsqu’un artiste choisit d’exercer exclusivement son activité dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l’auto-entrepreneuriat pour l’exercice de cette activité indépendante ». Donc un artiste du spectacle peut exercer son activité en régime auto-entrepreneur à condition que l’activité choisie soit différente de celle du travail exercé.

 

Finalement, peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?

NON l’artiste ou le technicien du spectacle exerçant son activité de salarié, ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession.
CEPENDANT, s’il souhaite exercer une autre activité artisanale, commerciale ou libérale sans rapport avec l’activité de travail exercée, alors le cumul du statut intermittent du spectacle et du régime auto-entrepreneur est possible. (Article L.7121-3 du code du travail).
Attention, il faut que cette activité d’auto-entrepreneur soit exercée de façon indépendante en dehors de toute subordination.
Par conséquent, le cumul des indemnités de chômage d’un intermittent avec une activité d’auto-entrepreneur est possible, mais il faut savoir que les bénéfices engendrés grâce à l’activité d’auto-entrepreneur peuvent diminuer le montant des indemnités de chômage.
Pour plus d’infos sur le calcul des allocations chômage
 

Pression des « donneurs d’ordre »

Certains employeurs ou « donneurs d’ordre » refusent d’engager des professionnels du secteur culturel (artistes et/ou techniciens) sous le statut d’intermittent du spectacle afin d’alléger leurs démarches administratives mais aussi pour échapper au code du travail et au paiement des charges sociales. Ils demandent donc aux professionnels d’établir une facture de prestation de service soit en tant qu’auto-entrepreneurs soit via une association.
C’est une des raisons pour lesquelles, certains artistes ou techniciens choisissent d’exercer leur métier uniquement sous le régime d’auto-entrepreneur, sans pour autant obtenir de licence d’entrepreneur de spectacle ou ne relevant pas du registre du commerce. Cette situation est illégale.
Dans ce contexte précis où les entrepreneurs sont contraints de travailler comme des salariés de l’entreprise sans pour autant en avoir le statut, le régime d’auto-entrepreneur relève d’avantage de la subordination que de l’indépendance. C’est ce qu’on appelle le salariat déguisé.
 

Les risques de l’auto-entreprenariat dans le spectacle

Cette pratique pourrait engendrer des risques en particulier pour les employeurs, mais quels sont-ils ?
Tout d’abord, les employeurs de ces artistes auto-entrepreneurs peuvent voir leur contrat de prestation requalifié en contrat de travail du fait de l’application de la présomption de salariat inscrite dans le code du travail et également du fait que les personnes travaillent sous la subordination du donneur d’ordre.
De plus, une entreprise qui emploie des auto-entrepreneurs pour se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales constitue une fraude résultant du délit de dissimulation d’emploi. Les responsables de l’entreprise en question encourent jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement maximum.
 

Pour plus de renseignements :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Par messagerie : Accès au formulaire en ligne pour poser votre question
Par téléphone0821 08 60 28
 

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