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- 22 Mar 2022
Contribution Afdas : du nouveau dans les déclarations
Depuis janvier 2022, la part légale de la contribution Afdas est déclarée mensuellement via la DSN et recouvrée par les Urssaf. Ce changement mérite quelques précisions : La période C’est bien [...]
- 16 Mar 2022
Le CASC-SVP, c’est quoi ? Histoire, mission et cotisation obligatoire du spectacle vivant privé
Le CASC-SVP (Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé) est à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ce que le FNAS est au secteur [...]
- 25 Fév 2022
Brexit et spectacle : quelles incidences ?
Brexit : la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni aurait-elle des conséquences pour les employeurs du spectacle ? Oui, c’est possible. Quelques rappels sur l’embauche des artistes [...]
- 18 Fév 2022
Spectacle vivant : quelle convention collective appliquer ?
Il y a deux conventions collectives dans le secteur du spectacle vivant : Ces deux conventions ont un champ d’application très proche : il vise les entreprises qui gèrent un lieu, qui produisent [...]
- 12 Jan 2022
L’indemnité inflation pour les intermittents du spectacle
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État, qui sera versée aux personnes résidant en France (dont les intermittents du [...]
- 10 Jan 2022
Pourquoi le portage salarial n’est pas possible pour les intermittents du spectacle
Le portage salarial s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, notamment pour les intermittents du spectacle. Le mécanisme, simple, est triangulaire : Il y a cependant des règles [...]
- 7 Jan 2022
Les nouveautés paie au 1er janvier 2022
Ça y est nous sommes en 2022 et qui dit nouvelle année, dit nouveautés dans la paie. Dans cet article, découvrez un court résumé des changements au 1er janvier 2022. Indemnité inflation, hausse [...]
- 1 Déc 2021
Année blanche et demande de recalcul anticipé de vos droits France Travail (ex Pôle emploi)
Artiste ou technicien·ne du spectacle indemnisé·e par France Travail (ex Pôle emploi) ? Vous pouvez demander le recalcul anticipé de vos droits. Si vous êtes concerné·e par l’année blanche, [...]
- 29 Nov 2021
Le Label « Prestataire de service du spectacle vivant ® » et la certification sociale
Dans les secteurs du spectacle, il existe des réglementations spécifiques qui émanent soit de dispositions législatives soit de dispositions conventionnelles. Faisons un point sur deux d’entre [...]
- 26 Nov 2021
Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle : la micro entreprise est-elle possible dans le spectacle ?
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprenariat) est un dispositif qui permet à un individu (anciennement auto-entrepreneur donc) d’exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications [...]
- 25 Nov 2021
La réforme, la demande et le renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle
Article mis à jour le 04 novembre 2025. C’est un sésame obligatoire pour toutes les entreprises de spectacle vivant. Plus spécifiquement, toutes les entreprises ayant pour activité principale [...]
- 24 Nov 2021
Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les oeuvres sont exploitées en France
Le traitement des notes de droits d’auteur (NDA), lorsque l’artiste auteur est étranger et non résident fiscal en France, présente quelques particularités. On vous explique tout ça [...]
- 23 Nov 2021
L’Urssaf : les cotisations de Sécurité sociale des artistes auteurs
Les artistes-auteurs relèvent du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs. C’est une branche du régime général des salariés. Les auteurs ont donc accès (sous conditions) à l’assurance [...]
- 27 Oct 2021
Code du travail : comment s’y retrouver dans les dispositions propres aux activités du spectacle ?
Trouver une information liée aux activités du spectacle (ou non) dans le code du travail ? C’est plus facile avec quelques clés de lecture. Qu’est ce que le code du travail ? Le code du travail [...]
- 18 Oct 2021
Embaucher un artiste du spectacle : quel salaire ? Quels minima conventionnels ?
Premièrement, les artistes du spectacle sont, comme les techniciens, des salariés. Ces intermittents du spectacle perçoivent donc un salaire, c’est la raison pour laquelle il existe des minima [...]